Le Tribunal administratif du travail juge suffisants les services essentiels prévus pour assurer la santé et la sécurité de la population

MONTRÉAL, le 6 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le Syndicat des employés manuels de la Ville de Terrebonne - CSN, représentant les salariés cols bleus, a annoncé son intention de recourir à une grève des heures supplémentaires à compter de 0 h 1 le 6 juin jusqu'au 9 juin 2019 à 23 h 59.

L'employeur et le Syndicat ont conclu le 30 juin une entente de services essentiels à maintenir. Toutefois, le Tribunal a demandé aux parties de réviser leur texte afin d'avoir l'assurance que la santé et la sécurité de la population ne sont pas mises en danger durant la grève. Le 5 juin 2019, les parties ont convenu d'une entente modifiée.

Après avoir analysé cette entente, le Tribunal juge que les services essentiels prévus sont suffisants.

La décision du Tribunal, incluant l'entente de services essentiels, est disponible sur le site Web du Tribunal.

L'entente prévoit notamment les réparations de toutes fuites d'eau, de tous bris d'aqueduc, d'égouts, des stations de pompage et des bornes fontaines.

L'entente assure également la vérification de l'usine Benoit selon les modalités prévues.

Les parties conviennent de la réparation ou du remplacement de la signalisation routière défectueuse.

En ce qui a trait au revêtement de la chaussée, les parties ont convenu que le personnel-cadre procéderait aux réparations de nids de poule et des affaissements de chaussée dans le cas où que la sécurité des automobilistes serait en danger.

Le Tribunal rappelle aux parties qu'advenant des difficultés quant à la mise en application des services essentiels, elles doivent en discuter ensemble afin de trouver une solution. Dans le cas contraire, elles doivent en faire part au Tribunal afin qu'il puisse leur fournir l'aide nécessaire.

L'entente contient une clause de situation exceptionnelle et urgente prévoyant que le syndicat fournit le personnel nécessaire pour faire face à de telles situations qui mettraient en cause la santé ou la sécurité de la population

 

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Dernière mise à jour : 6 juin 2019