Le Tribunal administratif du travail juge suffisants les services essentiels prévus pour assurer la santé et la sécurité de la population
MONTRÉAL, le 3 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Ville de Mont-Tremblant - CSN (le Syndicat) a annoncé son recours à la grève à partir du 4 avril 2019 à 0 h 1 jusqu'au 5 avril 2019 à 23 h 59.
L'employeur et le Syndicat ont convenu d'une entente de services essentiels à maintenir durant la grève. Le Tribunal a évalué les services essentiels prévus et les a déclarés suffisants pour que la santé et la sécurité de la population ne soient pas mises en danger.
La décision du Tribunal, incluant l'entente de services essentiels, est disponible sur le site Web du Tribunal.
L'entente prévoit notamment ce qui suit :
- Un salarié assurera le traitement et la distribution de l'eau potable;
- Le personnel interviendra lors de bris, de fuites d'eau, de refoulements d'égout ainsi que pour les dégels de conduite d'eau, pour les déblocages d'égout et pour les réparations de bornes-fontaines défectueuses;
- Des services essentiels sont prévus en cas d'accumulation de neige ou de condition de verglas;
- Le service de brigadiers scolaires sera maintenu;
- Deux salariés s'assureront d'accomplir les tâches prévues dans l'entente au Centre d'appel d'urgence 911, dont les alertes du système PAIR.
L'entente indique qu'il n'y aura aucun service essentiel dans les services suivants : au Service de la culture et des loisirs, à l'aréna, à la patinoire, à la bibliothèque, au Service de l'urbanisme et de l'environnement, au Service du greffe et de la cour municipale, au secrétariat au Service des incendies, au Service des finances, à la direction générale, et aux travaux publics : cols blancs, Service technique et écocentre.
L'entente contient une clause de situation exceptionnelle et urgente non prévue à l'entente et mettant en cause la santé ou la sécurité de la population. Dans un tel cas, le Syndicat s'engage à fournir, à la demande de l'employeur et au besoin, le personnel nécessaire, dans les fonctions requises, pour faire face à la situation.
Le Tribunal interprète l'expression « au besoin » comme signifiant que chaque fois que l'employeur réclame des services prévus à l'entente, le Syndicat doit répondre à la demande promptement et sans délai.
Le Tribunal rappelle aux parties qu'advenant des difficultés quant à la mise en application des services essentiels, elles doivent en discuter ensemble afin de trouver une solution. Dans le cas contraire, elles doivent en faire part au Tribunal afin qu'il puisse leur fournir l'aide nécessaire.
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