Le Tribunal administratif du travail déclare suffisants les services essentiels prévus pour assurer la santé et la sécurité de la population lors de la grève

MONTRÉAL, le 11 juin 2021 /CNW Telbec/ - Le Tribunal administratif du travail a reçu un avis du Syndicat du préhospitalier - CSN indiquant son intention de recourir à une grève pour l'unité de négociation regroupant tous les techniciens ambulanciers paramédics (les paramédics) œuvrant à la Corporation d'Urgences-santé. Cette grève d'une durée indéterminée est prévue à compter du 14 juin 2021, à 0 h.

Convoqués en séance de conciliation, l'employeur et le syndicat ont convenu d'une entente partielle de services essentiels, à l'exception d'un point qui a été soumis au Tribunal lors d'une audience et qui a, par la suite, été retiré de la liste dressée par le syndicat. Après analyse de l'entente, le Tribunal juge que les services essentiels prévus sont suffisants pour assurer la santé et la sécurité de la population.

La décision du Tribunal, incluant l'entente de services essentiels, est disponible sur son site Web.

Pour la durée de la grève, les parties établissent notamment ce qui suit :

  • Tous les appels de priorité 0 à 8 ainsi que toutes les interventions impromptues des paramédics seront traités de la façon habituelle;
  • Pour les transports interétablissements, les paramédics ne se déplaceront pas à l'intérieur d'un établissement du réseau de la santé. Le transfert des patients s'effectuera aux entrées prévues à cet effet dans les centres hospitaliers. Cependant, dans les cas urgents, comme les cas d'obstétrique et les soins intensifs, et pour les centres d'hébergement et de soins de longue durée, les paramédics effectueront le travail comme à l'habitude;
  • À compter du 13 septembre 2021, il n'y aura pas de retour des escortes médicales
    lorsqu'il n'y aura pas de patient à bord du véhicule ambulancier. Néanmoins, les retours au centre hospitalier d'origine de l'incubateur et de l'équipe médicale spécialisée en néonatalogie lors d'un transfert seront effectués comme à l'habitude;
  • En cas de situations exceptionnelles et urgentes non prévues, le syndicat s'engage à fournir le personnel nécessaire pour y faire face.

Le Tribunal rappelle aux parties qu'advenant des difficultés dans la mise en application des services essentiels, elles doivent en discuter ensemble pour tenter de trouver une solution. Si elles n'y parviennent pas, elles doivent en informer le Tribunal dans les plus brefs délais afin qu'il puisse leur fournir l'aide nécessaire.

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Dernière mise à jour : 11 juin 2021