MONTRÉAL, le 18 juin 2021 /CNW Telbec/ - Le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la santé et des services sociaux a fait parvenir au Tribunal administratif du travail des avis de grève pour les 21 et 22 juin 2021. En prévision de cette grève, le Tribunal a rendu des décisions statuant sur les services essentiels à maintenir pour assurer la santé ou la sécurité de la population.
Cette grève de 48 heures concerne les salariés qui font partie de deux unités de négociation représentant pour l'une, le personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers, et pour l'autre le personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l'administration.
Avant de rendre une décision, le Tribunal doit procéder à l'évaluation de la suffisance des services essentiels à l'aide des critères définis par le Code du travail :
- Le maintien des services dont l'interruption peut avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique;
- La répartition des services essentiels par unité de soins et catégories de soins ou de services;
- Le fonctionnement normal des unités de soins intensifs et des unités d'urgence, le cas échéant;
- Le libre accès d'une personne aux services de l'établissement.
S'il juge qu'une entente ou une liste n'est pas conforme à ces critères, il peut adresser aux parties les recommandations qu'il juge appropriées en vue de la modification de l'entente ou de la liste, ou il peut l'approuver avec modifications.
Le maintien des services essentiels comprend notamment les dispositions suivantes :
- Le temps de grève s'exercera à tour de rôle, si cela est nécessaire, pour ne pas mettre en danger la santé ou la sécurité publique;
- Un salarié accomplissant seul les fonctions de son titre d'emploi ne doit pas interrompre la continuité des soins et des services si cela a pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique;
- Le temps de grève s'établit en fonction des horaires normaux de travail des salariés habituellement affectés à chacune des catégories de soins ou de services et à chacune des unités de soins;
Le Tribunal a aussi précisé dans ses décisions que pour toute autre situation non prévue, les parties négocient rapidement le nombre de salariés requis pour répondre à la situation. Cependant, s'il survient une situation urgente mettant en cause la santé ou la sécurité publique, l'association accréditée fournit, sans délai, à la demande de l'employeur, les salariés nécessaires pour y faire face.
Les décisions peuvent être consultées sur le site Web du Tribunal sous la rubrique Décisions.
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