QUÉBEC, le 22 déc. 2020 /CNW Telbec/ - Le Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) dépose aujourd'hui un rapport d'enquête à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix. Le document expose les faits ayant mené à la tenue d'une enquête, énonce les éléments sur lesquels s'appuie l'analyse et rend compte de l'avis du CIME ainsi que de ses recommandations et directives.

Les allégations stipulaient une mauvaise gestion et des agissements abusifs du maire auprès des employés municipaux. Des faits et gestes qui manquaient de considération envers l'administration municipale et qui avaient des répercussions sur le moral des employés et sur l'ambiance de travail en général ont aussi été rapportés.

L'enquête conclue que les allégations étaient fondées et que les agissements analysés constituent des actes répréhensibles au sens de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics (LFDAROP).

L'enquête a également mis en lumière d'autres lacunes administratives de la Municipalité quant aux balises dont doit être dotée une administration municipale. Toutefois, ces manquements ne constituent pas des actes répréhensibles, mais ont néanmoins eu pour conséquence certaines des situations dénoncées, ce qui justifie des recommandations du CIME.

Le CIME

Depuis octobre 2018, le CIME est responsable de l'application de la LFDAROP auprès des organismes municipaux pour la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. Il assume des pouvoirs d'intervention élargis lui permettant de procéder aux vérifications liées aux renseignements reçus à ce sujet et d'enquêter si nécessaire.

Ainsi, il est possible pour toute personne de divulguer, en toute confidentialité et en étant protégée contre les représailles, des renseignements pouvant démontrer qu'un acte répréhensible en lien avec une municipalité ou un organisme municipal a été commis ou est sur le point de l'être.

L'objectif est non seulement de faciliter la divulgation d'actes répréhensibles dans l'intérêt des citoyens, mais également de soutenir les lanceurs d'alerte et de les protéger contre les menaces et l'intimidation.

Faits saillants :

  • À titre d'exemples de divulgations, les situations suivantes pourraient être considérées comme des actes répréhensibles :
    • un employé utilise de façon récurrente des biens municipaux pour accomplir des tâches liées à des activités commerciales personnelles;
    • une gestionnaire embauche son conjoint sans concours et sans démontrer que le choix est fondé sur des considérations d'intérêt public;
    • une employée utilise un véhicule de la municipalité à des fins personnelles;
    • un employé refuse d'accorder des permis à différentes personnes pour des motifs relevant de considérations personnelles.
  • Par ailleurs, les directions régionales du MAMH demeurent la porte d'entrée pour obtenir de l'information, notamment sur la gestion municipale ou sur les possibilités d'intervention du Ministère. Leurs coordonnées sont disponibles au www.mamh.gouv.qc.ca.

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur le CIME et les divulgations d'actes répréhensibles :
https://www.mamh.gouv.qc.ca/divulgation/divulgation-dun-acte-reprehensible-a-legard-dune-municipalite/
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Dernière mise à jour : 22 décembre 2020