QUÉBEC, le 23 sept. 2021 /CNW Telbec/ - La volonté du gouvernement du Québec d'encadrer les manifestations tenues devant des centres de la petite enfance ou des garderies ainsi que des établissements scolaires et de santé et services sociaux se concrétise aujourd'hui, alors que les parlementaires ont adopté le projet de loi déposé ce matin par la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault.
La nouvelle loi interdit à quiconque de manifester contre la vaccination, les recommandations de la santé publique ou les mesures sanitaires à moins de 50 m d'un terrain où sont offerts des services de vaccination ou de dépistage contre la COVID-19, des soins de santé et services sociaux ou d'un établissement d'enseignement préscolaire, primaire ou secondaire, d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie.
L'interdiction vise également quiconque intimide ou menace une personne qui se rend dans un endroit visé par la loi, notamment un site de vaccination. Toute personne qui contrevient aux dispositions de la loi commet une infraction et s'expose à une amende allant de 1 000 $ à 6 000$; cette amende peut être doublée en cas de récidive.
Citation :
« Avec cette loi, votre gouvernement envoie un message fort aux manifestants antivaccins : instrumentaliser nos enfants, nos travailleurs de la santé, nos enseignants, nos malades, c'est assez! Notre patience a atteint ses limites. Je remercie les parlementaires qui nous ont permis d'adopter rapidement le projet de loi; le message qu'on envoie, tous ensemble, c'est que quand on s'unit pour le bien commun, tout est possible! »
Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
Faits saillants :
- La loi prévoit un pouvoir d'accorder une injonction à un juge de la Cour supérieure pour empêcher les actes contraires à ce qui est prévu par la loi.
- Une amende de 1 000 $ à 6 000 $ est prévue pour quiconque contrevient à l'interdiction de manifester à moins de 50 m du terrain d'un lieu visé, organise ou incite à organiser une telle manifestation.
- Les amendes pourront être doublées (2 000$ à 12 000$) en cas de récidive.
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