QUÉBEC, le 13 juill. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Économie et de l'Innovation prolonge jusqu'au 30 novembre 2021 le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet AERAM du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).

D'autres modifications ont été apportées aux programmes d'aide aux entreprises. Ainsi, les nouvelles demandes ou les demandes de majoration d'aide financière au Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et au PAUPME, y compris les demandes de majoration d'aide financière effectuées dans le cadre de l'AERAM, pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l'état d'urgence sanitaire.

Les entreprises du secteur du tourisme pourront quant à elles soumettre leurs dossiers dans le cadre du PACTE et du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) du PAUPME à l'intérieur de ce même échéancier ou quatre semaines après l'ouverture complète de la frontière canado-américaine, selon la date la plus éloignée.

Citations :

« La crise tire à sa fin, mais le soutien de notre gouvernement se poursuit afin que les entreprises puissent planifier adéquatement la reprise de leurs activités. Avec la prolongation du moratoire, elles auront le temps et les ressources nécessaires pour repartir sur de bonnes bases. »

Lucie Lecours, ministre déléguée à l'Économie

« Ces programmes d'aide aux entreprises, un exemple de collaboration entre le Ministère, la Fédération québécoise des municipalités et les services de développement économique des MRC, ont permis d'accompagner et de soutenir des milliers de PME québécoises depuis le début de la pandémie. Les mesures annoncées aujourd'hui viennent consolider ces interventions, favorisant ainsi une relance dans nos régions, et ce, sur des bases encore plus solides. »

Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog

Faits saillants :

  • Le PAUPME vise à soutenir, par le biais de prêts d'un montant de moins de 50 000 $, le fonds de roulement des PME ayant des besoins de liquidités afin qu'elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
  • Le PACTE appuie, par l'entremise de prêts ou de garanties de prêt d'un montant minimal de 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités.
  • L'AERAM s'adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE. Elle permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d'obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles. La période de dépôt de nouvelles demandes d'aide financière dans le cadre de l'AERAM est terminée, puisque ces dernières devaient être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.

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Dernière mise à jour : 13 juillet 2021