QUÉBEC, le 13 janv. 2021 /CNW Telbec/ - Revenu Québec assure les Québécois qu'il maintiendra tous les services essentiels à la population pendant la nouvelle période de confinement. La priorité de l'organisation sera de veiller au bon fonctionnement des programmes sociofiscaux et des versements des crédits d'impôt afin qu'aucun citoyen ou entreprise ne soit privé des sommes auxquelles il pourrait avoir droit.

Revenu Québec s'engage également à faire preuve de compréhension et de souplesse pendant cette période exceptionnelle. Ainsi, plusieurs mesures d'assouplissement mises en place lors de la première vague de la pandémie seront reconduites. 

MESURES POUR LES PARTICULIERS 

Signature électronique 
Depuis le 17 mars 2020, les citoyens qui recourent aux services d'un préparateur peuvent apposer une signature électronique au formulaire TP-1000.TE afin d'autoriser ce dernier à produire une déclaration de revenus en leur nom. Cette mesure temporaire contribue à limiter les démarches administratives que l'exigence d'une signature impose à certaines personnes. Elle est reconduite pour une période indéterminée. La signature électronique est également acceptée pour une période indéterminée en ce qui concerne l'Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69). 

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (CMD) 
Depuis le 17 mars 2020, Revenu Québec accorde à tous les bénéficiaires un délai supplémentaire pour renouveler leur demande de versements anticipés du CMD. Cette mesure exceptionnelle vise à faciliter la vie aux personnes de 70 ans et plus. Dans l'intervalle, les versements anticipés en cours du CMD sont maintenus. Revenu Québec communiquera avec les bénéficiaires qui ont profité de cette mesure l'an dernier pour s'assurer qu'ils renouvellent leur demande de versements anticipés. 

Télétravail 
Comme annoncé en décembre, la demande d'une déduction pour dépenses relatives au télétravail engagées par des employés durant la pandémie de COVID-19 sera simplifiée. Un contribuable pourra demander, dans sa déclaration de revenus de 2020, une déduction de 2 $ pour chaque jour où il aura travaillé à son domicile en 2020 en raison de la pandémie liée à la COVID-19, sous réserve de certaines conditions, et ce, jusqu'à un maximum de 400 $. Dans le cadre de cette démarche simplifiée, l'employeur n'aura pas à fournir le formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3) et le travailleur n'aura pas à conserver les pièces justificatives nécessaires à la vérification de la déduction demandée.

MESURES POUR LES ENTREPRISES 

Versement accéléré des crédits d'impôt et des remboursements aux entreprises 
Les demandes de crédits d'impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes et de retenues à la source font l'objet d'un traitement accéléré depuis mars dernier. Cette mesure est reconduite. 

Signature électronique 
Depuis le 18 mars 2020, Revenu Québec accepte la signature électronique sur les formulaires que les préparateurs doivent faire signer à leurs clients (CO-1000.TE). La signature électronique est également acceptée pour l'Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) et pour le formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3).

Allègement administratif en lien avec le télétravail
Afin d'alléger le fardeau administratif des entreprises, Revenu Québec lancera sous peu un service en ligne qui facilitera la production en grand nombre du formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3) qu'elles devront transmettre aux télétravailleurs. Cette initiative sera particulièrement utile aux moyennes et aux grandes entreprises qui doivent parfois remplir ces formulaires par centaines. 

MESURES DE RECOUVREMENT

Ententes de paiement
Les activités de recouvrement seront limitées à l'égard de la clientèle touchée directement ou indirectement par la crise sanitaire. Revenu Québec invite les contribuables à communiquer avec lui en tout temps s'ils sont incapables de payer immédiatement les sommes dues en un seul versement en raison de leur situation financière. Ils pourront se prévaloir d'une entente de paiements échelonnés qui les aidera à remplir volontairement leurs obligations fiscales, s'ils remplissent certaines conditions d'admissibilité.

SERVICE À LA CLIENTÈLE

Bureaux d'accueil
Tous les services à la clientèle demeurent accessibles, à l'exception des bureaux d'accueil de Revenu Québec qui sont fermés d'ici à la fin de la période de confinement. Dans des cas exceptionnels, il sera possible de prendre rendez-vous en personne avec un agent de Revenu Québec.

Les citoyens et les entreprises sont invités à utiliser les services en ligne de Revenu Québec. Il est également possible de nous écrire par courriel sécurisé ou de joindre notre service à la clientèle en composant l'un des numéros de téléphone suivants (sans frais) : 

Particuliers: 1 800 267-6299 
Entreprises: 1 800 567-4692 

Pour en savoir davantage sur les mesures d'assouplissement annoncées dans la foulée de la COVID-19, consultez notre foire aux questions.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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Dernière mise à jour : 13 janvier 2021