LAVAL, QC, le 6 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Les membres du caucus de Laval, soitMme Monique Sauvé, députée de Fabre, M. Guy Ouellette, député de Chomedey, M. Jean Rousselle, député de Vimont, M. Saul Polo, député de Laval-des-Rapides, et M. Jean Habel, député de Sainte-Rose, soulignent aujourd'hui l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale du projet de loi n99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions. Ce projet de loi permettra d'assurer une meilleure protection aux jeunes et de favoriser la continuité et la stabilité pour les enfants, partout au Québec.

La nouvelle loi prévoit notamment :

  • de favoriser la participation active de l'enfant et de ses parents à la prise de décisions et aux choix des mesures qui les concernent;

  • la participation des familles d'accueil et des personnes significatives au processus judiciaire et à la prise de décisions concernant les enfants qui leur sont confiés;

  • d'assurer une meilleure préservation de l'identité culturelle des enfants autochtones;

  • de nouvelles règles relatives à l'hébergement en centre de réadaptation afin, notamment, de mieux répondre aux besoins des jeunes à risque de fuguer et qui se placent en situation de danger;

  • une meilleure protection des enfants victimes de négligence sur le plan éducatif, notamment en lien avec l'obligation de fréquentation scolaire;

  • de préciser les situations entraînant la suspension immédiate d'une personne responsable d'un service de garde en milieu familial;

  • de faciliter le partage de l'information jugée nécessaire pour assurer la protection de l'enfant;

  • de faciliter l'accès à la justice, notamment en favorisant une plus grande utilisation des moyens technologiques.

Citation :

« Il s'agit d'une excellente nouvelle pour tous les jeunes du Québec. Je me réjouis du fait que les jeunes de notre région qui vivent en situation de vulnérabilité disposeront des mêmes mesures de protection, lesquelles seront encore mieux adaptées à leurs besoins et à ceux des familles à qui ils sont confiés. Je suis donc très fière de constater que notre gouvernement a à cœur de favoriser le plein épanouissement de nos jeunes, contribuant par le fait même à assurer un meilleur avenir à notre collectivité. »

Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation, ministre responsable de la région de Laval 

Faits saillants :

Le projet de loi, qui a été déposé le 3 juin 2016 par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Mme Lucie Charlebois, proposait un certain nombre de modifications législatives visant à bonifier la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Des consultations particulières se sont tenues à l'automne 2016, au cours desquelles 22 groupes ont pu se faire entendre. Une série d'amendements ont par la suite été déposés en juin dernier afin de bonifier le projet de loi, dont l'étude détaillée s'est conclue le 20 septembre dernier.

 

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Dernière mise à jour : 25 septembre 2020