12 octobre 2022, 10 h 35

Mise à jour : 12 octobre 2022, 10 h 44

Publié par : Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Le 19 octobre 2022, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec tiendra une séance publique virtuelle afin d’entendre les observations des parties intéressées aux demandes suivantes formulées par la Fédération des producteurs d’œufs du Québec :

  • Une exemption quant à certaines dispositions du Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec, laquelle vise notamment à prévoir certains aménagements en lien avec le programme d’aide au démarrage;
  • Une approbation d’un Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec;
  • Une approbation d’un Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des œufs de consommation.

Les personnes qui souhaitent assister à la séance publique peuvent obtenir l’information utile en consultant la section Avis de séances publiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Une copie des demandes peut être demandée en écrivant à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

Photo de couverture : © Martin Blache, MAPAQ

Dernière mise à jour : 12 octobre 2022