MONTRÉAL, le 19 févr. 2019 /CNW Telbec/ - À la suite de l'audience publique tenue les 14 et 15 février derniers, le Tribunal administratif du travail déclare que le ralentissement de travail et d'activités exercé par les employés des services d'entretien de la Société de transport de Montréal est illégal.
Le Tribunal ordonne notamment au Syndicat du transport de Montréal (qui représente les personnes salariées des services d'entretien), à ses membres, à ses représentants ou à ses mandataires de prendre immédiatement les mesures requises pour que cesse tout ralentissement de travail et d'activités concerté.
De plus, il ordonne que les membres du Syndicat fournissent le travail habituel requis par l'employeur en exécutant toutes et chacune de leurs tâches usuelles, sans moyen de pression.
La décision du Tribunal est disponible sur le site Web du Tribunal.
Le Tribunal retient que les données présentées par l'employeur démontrent une diminution du nombre d'autobus disponibles, et ce, malgré le nombre d'heures travaillées supérieur à celui des autres années. Par exemple, le 4 février dernier, 1 270 autobus étaient disponibles alors que 1 424 sont requis en cette période de l'année. Le Tribunal précise dans sa décision que le procureur syndical a fait un travail considérable pour mettre en relief les différents éléments susceptibles d'affecter le nombre d'autobus en circulation. Cette preuve pourrait expliquer une certaine variation, mais pas de l'ampleur de celle qui est constatée.
Enfin, le Tribunal autorise le dépôt de sa décision au greffe de la Cour supérieure du district de Montréal et il rappelle aux parties que ce dépôt confère à l'ordonnance le même effet que s'il s'agissait d'un jugement de la Cour. Le défaut de s'y conformer peut être sanctionné par une procédure d'outrage au Tribunal.
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