Le Tribunal administratif du travail prend acte d'une entente intervenue à la suite d'une séance de conciliation

QUÉBEC, le 11 avril 2019 /CNW Telbec/ - Convoqués en conciliation par le Tribunal administratif du travail, le 10 avril 2019, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CIUSSS) et le Syndicat des professionnelles en soins du Saguenay-Lac-Saint-Jean (FIQ) ont convenu d'une entente.

Dans une décision rendue aujourd'hui, le Tribunal prend acte de cette entente, ce qui lui confère le même effet qu'une décision qu'il aurait lui-même rendue.

La décision du Tribunal, incluant l'entente, est disponible sur son site Web.

Parmi les engagements des parties, l'entente énonce notamment que :

  • le Syndicat s'engage à ne pas organiser de sit-in, à ne pas encourager ou inciter ses membres à en organiser;
  • l'employeur s'engage à analyser le secteur du soutien à domicile de Roberval et de Saint-Félicien dans le cadre de la démarche de stabilisation des équipes de travail et en faire le suivi à la partie syndicale au plus tard le 7 mai 2019.

Rappelons qu'à la suite du refus de professionnelles en soins d'effectuer leur travail dans les secteurs de Roberval et de Saint-Félicien, le 9 avril 2019, le CIUSSS a demandé l'intervention du Tribunal, estimant que cette action a compromis le droit des patients de recevoir des soins et des services à domicile.

 

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Dernière mise à jour : 11 avril 2019