MONTRÉAL, le 22 avril 2021 /CNW Telbec/ - Le 31 mars 2021, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rejeté la contestation déposée par Opération Phoenix inc. (« Phoenix ») et Jonathan Forte au sujet d'une décision ex parte rendue le 28 août 2020 à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »).
Le TMF a donc maintenu l'ordonnance interdisant aux intimés de mener toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs ainsi que celle enjoignant Phoenix de ne pas se départir, directement ou indirectement, de fonds, titres ou autres biens qu'elle a en sa possession, y compris toute cryptomonnaie.
Le TMF a également modifié, dans l'intérêt public, une ordonnance de retrait de publications sur Internet prononcée précédemment à l'encontre de Phoenix, de façon à ce que celle-ci doive retirer, à l'intérieur d'un délai de cinq jours, toute annonce, publicité ou autre publication de même nature, publiée ou diffusée directement ou indirectement, par Internet ou autrement, dont elle a le contrôle, notamment sur divers médias sociaux, en lien avec ses activités en valeurs mobilières.
Par sa décision, le TMF a conclu que la preuve présentée établissait des manquements apparents à la Loi sur les valeurs mobilières (la « LVM »). Le TMF a retenu que les intimés auraient sollicité des investisseurs, par l'entremise d'un site Web et de plateformes virtuelles, dont des médias sociaux, afin de les inciter à faire l'acquisition de forfaits de durées variant entre un mois et quatre ans, lesquels coûtent chacun entre 12 $ US et 475 $ US, et permettant entre autres de pouvoir bénéficier de la puissance de calcul d'Opération Phoenix inc. et de sa stratégie automatique de minage de cryptomonnaies. Suivant ces forfaits, les investisseurs se voyaient ainsi octroyer par Opération Phoenix inc. une ou des C-Units, soit des unités de computation utilisées pour miner de la cryptomonnaie.
Également, par sa décision, le TMF a reconnu qu'une offre d'investissement reliée au minage infonuagique de cryptomonnaies pouvait constituer un contrat d'investissement, soit une valeur mobilière, au sens de la LVM. En fait, le TMF a retenu que les forfaits proposés par les intimés représentent plus qu'une location de cartes graphiques ou de puissance de hachage, mais serait plutôt une solution clé en main permettant aux investisseurs de toucher des revenus provenant de la résolution par Phoenix de problèmes mathématiques complexes liés au minage de la cryptomonnaie.
Appel aux investisseurs
L'Autorité poursuit actuellement son enquête dans ce dossier. Elle demande donc à toute personne ayant investi des sommes auprès des intimés de contacter dès que possible l'enquêteuse associée au dossier, Mme Odile Simard (odile.simard@lautorite.qc.ca ou 1 877 525-0337, poste 2609).
Décision préalable rendue par le TMF à l'encontre notamment de Jonathan Forte et de la société Laboratoire Blockchain inc.
Rappelons que le 12 mars 2019, à la suite d'une demande de l'Autorité, le TMF, suivant une audition ex parte, avait déjà interdit notamment à Jonathan Forte et à une autre société, Laboratoire Blockchain inc., d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs.
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