30 avril 2020, 14 h 02

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Le nouveau Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) entrera en vigueur le 1er mai 2020. Cependant, l’interdiction d’exploiter tout type d’hébergement touristique est maintenue jusqu’à nouvel ordre, sauf en ce qui concerne les exceptions prévues par les autorités de santé publique dans le contexte de la pandémie.

Ce règlement instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, appelée « établissements de résidence principale ». Ainsi, il sera obligatoire pour les personnes physiques (propriétaires ou locataires) qui souhaitent offrir en location leur résidence principale de détenir une attestation de classification sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement. Ce dernier devra également être indiqué dans toute annonce ou publicité en lien avec la location de l’établissement, et ce, pour toutes les catégories d’établissements d’hébergement touristique. Il est possible de faire une demande d’attestation pour une résidence principale sur le site de la Corporation de l’industrie touristique du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
 
Un règlement novateur

Le nouveau Règlement sur les établissements d’hébergement touristique vise notamment à assurer une plus grande équité fiscale et réglementaire entre les acteurs de l’économie collaborative et ceux de l’économie traditionnelle, tout en permettant aux Québécois qui le souhaitent de bénéficier, en toute conformité avec la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2), des revenus tirés de l’hébergement collaboratif. Il permettra également d’assurer une meilleure protection du parc immobilier résidentiel. 
 
Les modifications apportées au Règlement s’inspirent des meilleures pratiques en matière d’encadrement de l’hébergement collaboratif ailleurs au Canada et dans le monde. Elles simplifient et clarifient le Règlement, et en facilitent l’application tout en réduisant les formalités administratives ainsi que les coûts liés à celles-ci. 

Pour en savoir plus, consultez le communiqué Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et la page Hébergement touristique de courte durée.