MONTRÉAL, le 5 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le 28 avril 2017, l'honorable juge Dominique Slater, de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totalisant 90 000 $ à l'encontre de Claude Martineau et 18 000 $ à l'encontre de Paul-André Bélisle.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité en 2015. Suivant les termes de l'entente entérinée, Claude Martineau a plaidé coupable à dix-sept chefs d'accusation, soit treize chefs d'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance, trois chefs pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'occasion d'activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Notons qu'à la demande de l'Autorité, un chef a fait l'objet d'un retrait et un arrêt conditionnel des procédures a été prononcé sur six autres chefs.
De son côté, Paul-André Bélisle a plaidé coupable à six chefs d'accusation d'aide à l'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance, alors que deux chefs ont été retirés par l'Autorité.
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