Le règlement modifiant le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique entrera en vigueur le 1er mai 2020.

En plus de l’augmentation du taux de conformité des citoyens à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, le nouveau règlement vise la préservation de la vocation résidentielle des unités d’habitation, en assurant la complémentarité de l’hébergement collaboratif et de l’offre traditionnelle.

De plus, un comité sur la modernisation du système québécois de classification des établissements d’hébergement touristique dans son ensemble a été créé.

Pour les exploitants d’un établissement de résidence principale, le nouveau formulaire d’attestation de classification simplifié sera disponible à compter du 1er février 2020 sur le site de la Corporation de l’industrie touristique du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Une période transitoire de trois mois sera ainsi consentie pour que tous puissent se conformer aux nouvelles dispositions règlementaires.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de ce nouveau règlement, des modifications législatives sont proposées dans le projet de loi no° 49, qui a été déposé mercredi à l’Assemblée nationale par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest. Ce projet de loi donne suite aux commentaires reçus pendant la période de prépublication du projet de règlement sur l’hébergement.

Consultez le communiqué Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Plus d’information sur le nouveau règlement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.