MONTRÉAL, le 5 juin 2026 /CNW/ - Le 1er mai 2026, Marcela Martinez, personne physique exploitant une entreprise individuelle sous le nom de Akiani Handmade Jewelry, a été déclarée coupable d'une infraction à l'article 205 de la Charte de la langue française. Elle s'est vu imposer une amende de 700 $ par la Cour du Québec.
À la suite d'une plainte relative à du contenu de nature commerciale disponible uniquement dans une autre langue que le français sur son site Web (
Faits saillants
- L'article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les publications de nature commerciale doivent être rédigées en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans un site Web.
- L'article 205 de la Charte prévoit que quiconque contrevient à une ordonnance rendue par l'Office québécois de la langue française en vertu de l'article 177 commet une infraction et est passible d'une amende.
Lien connexe
Page Web Respect des droits linguistiques, plaintes et dénonciations :
À propos de l'Office québécois de la langue française
Par ses actions, l'Office permet aux Québécoises et aux Québécois de vivre, de travailler, d'être informés et de recevoir des services en français. Il accompagne et outille les entreprises pour assurer le respect de la Charte de la langue française, offre des ressources et des services linguistiques et surveille l'évolution de la situation linguistique au Québec.
Consulter le contenu original :