Québec, le 21 janv. 2021 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, prend acte des nouveaux pourcentages applicables pour le calcul de l'augmentation des loyers 2021 établis par le Tribunal administratif du logement (TAL) en vertu du Règlement sur les critères de fixation de loyer.
Pour aider les parties à s'entendre sur une augmentation du loyer juste et raisonnable, respectant les indices de fixation de loyer 2021, un outil de calcul basé sur différents critères est mis à la disposition du public. Cette année, un locataire dont le logement est chauffé à l'électricité ne devrait pas avoir à débourser plus de 0,5% d'augmentation pour la prochaine année.
Rappelons que le Québec est la seule province à bénéficier d'un mécanisme de fixation de loyer personnalisé permettant de tenir compte du contexte économique de chaque année pour déterminer les indices. Cette année, la pandémie a nécessairement été prise en compte pour calculer les indices de fixation.
Depuis le début de la pandémie, plusieurs mesures d'aide ont été mises en place par le gouvernement du Québec. Notamment, le Programme d'aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de COVID-19 a permis de soutenir des locataires pour les paiements de mai et de juin 2020. D'autres soutiens sont toujours disponibles pour aider certains locataires, dont le Programme de supplément au loyer d'urgence et le Programme Allocation-logement.
Citation :
« Je suis heureuse de constater que le mécanisme réglementaire en place fonctionne et que les indices de fixation sont ajustés en fonction du contexte. Aujourd'hui, j'aimerais rappeler aux locataires et aux propriétaires qu'il existe un outil de calcul simple et gratuit en ligne pour déterminer le loyer pour la prochaine année. J'invite aussi les propriétaires et les locataires à discuter pour s'entendre et, au besoin, à s'informer des programmes d'aide disponibles. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
Faits saillants :
- Les pourcentages applicables pour le calcul de l'augmentation des loyers permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues par le propriétaire pour l'immeuble ou le logement concerné.
- Le nombre de demandes en résiliation de bail pour défaut de paiement du loyer qu'a reçues le Tribunal a diminué considérablement depuis le début de la pandémie.
- Pour aider les personnes aînées habitant dans une résidence pour aînés (RPA) à connaître leurs droits et à les faire respecter, le gouvernement du Québec a octroyé 3,2 M$ à la Fédération des Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (FCAAP) afin de l'aider dans sa mission.
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Pour consulter la liste des aides disponibles pour les citoyens, les étudiants du postsecondaire et les entreprises, visitez la sous-section Aides financières de la section consacrée à la COVID-19 de Québec.ca.
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