QUÉBEC, le 20 oct. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, mandate le député de Mégantic, M. François Jacques, pour consulter la population afin de cibler des projets significatifs pour les citoyennes et citoyens de la région. Ces projets seront réalisés grâce à l'investissement d'une portion des fonds revenant au gouvernement du Québec dans le cadre des procédures judiciaires impliquant la compagnie Montreal, Maine & Atlantic (MMA).
Cette consultation visera à déterminer les projets significatifs pour les citoyennes et citoyens de la région. Ces projets seront réalisés avec la somme d'environ 19 millions de dollars promise par le gouvernement au bénéfice de la communauté éprouvée par la tragédie du 6 juillet 2013. Les modalités de la consultation seront annoncées ultérieurement.
Rappelons que le 1er octobre dernier, le ministre de la Justice a annoncé que le gouvernement du Québec irait de l'avant avec son intention de redistribuer une somme d'environ 39 millions de dollars aux personnes ayant subi les impacts du drame.
De cette somme, environ 19 millions de dollars seront investis au bénéfice de la communauté de Lac-Mégantic, par le financement de projets significatifs pour les citoyennes et citoyens de la région.
Environ 20 millions de dollars seront redistribués directement aux victimes ayant été reconnues dans le cadre des procédures judiciaires impliquant la compagnie Montreal, Maine & Atlantic (MMA), et cela, sans déduction d'honoraires professionnels d'avocats et avocates. Ces sommes s'ajouteront à celles reçues antérieurement. Elles seront versées d'ici la fin de l'année.
En juin dernier, la Cour supérieure a reconnu que le gouvernement pouvait procéder comme il l'entend à la répartition de ces sommes, qui lui sont dues conformément au plan d'arrangement intervenu en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La Cour d'appel a refusé d'entendre un appel de ce jugement et le délai pour s'adresser à la Cour suprême du Canada est maintenant expiré, ce qui clôt la contestation de la position du gouvernement.
Citations
« Avec cette nouvelle étape, nous poursuivons notre volonté d'appuyer la communauté de Lac-Mégantic toujours en reconstruction. La consultation de la population nous semble le moyen le plus approprié de connaître ses réels besoins et d'utiliser les fonds revenant au gouvernement de la meilleure façon possible. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
« Nous avons toujours souhaité redistribuer les sommes directement auprès des citoyennes et citoyens qui ont été touchés par la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. En consultant la population, nous serons plus à même de bien comprendre ses besoins et de clore de façon juste et utile ce chapitre de l'histoire de la région, afin de nous concentrer sur notre guérison. »
François Jacques, député de Mégantic
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/October2021/20/c6243.html
