QUÉBEC, le 28 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant les blessures subies par un homme le 25 mai 2017 à Saguenay, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service de la sécurité publique de Saguenay (SSPS).

L'examen du rapport d'enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales (procureur). Ce dernier a procédé à un examen complet de la preuve afin d'évaluer si celle‑ci révèle la commission d'infractions criminelles. Le procureur a informé la personne blessée des motifs de la décision.

Événement

Le 25 mai 2017, vers 12 h 20, les policiers se présentent à une adresse de Saguenay pour y arrêter un homme pour bris de condition. Il est à l'arrière d'une résidence alors qu'il lui est interdit de s'y trouver en vertu d'une ordonnance du tribunal. La résidante porte plainte lorsqu'elle aperçoit l'homme sur la galerie arrière de la résidence en train d'essayer d'ouvrir la porte.

Sur place, les policiers longent le mur de la maison pour se rendre à l'arrière. Ils s'arrêtent au coin et jettent un coup d'œil à la galerie. Ils y aperçoivent l'homme, accroupi et adossé à la maison à moins de dix mètres d'eux. Ils remarquent qu'il tient un couteau dans sa main gauche.

Les policiers s'annoncent et ordonnent à l'homme de jeter le couteau. Celui-ci obéit et le laisse tomber à ses pieds, toujours à portée de main. Les policiers lui ordonnent de le jeter plus loin. L'homme récupère alors le couteau calmement et s'inflige des blessures. Il s'effondre immédiatement. Les policiers se précipitent vers lui et appliquent de la pression sur ses coupures tout en tâchant de le désarmer.

Une fois l'homme contrôlé, une ambulance est demandée d'urgence. Les policiers prodiguent les premiers soins à l'homme en attendant l'arrivée de l'ambulance.

L'ambulance arrive quelques minutes plus tard. L'homme est transporté à l'hôpital où sa vie est mise hors de danger.

Opinion du DPCP

À la suite de son analyse, le DPCP est d'avis que la preuve ne révèle pas la commission d'un acte criminel par les policiers du SSPS impliqués dans cet événement.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à la directive ACC-3. En droit criminel, le fardeau de la preuve que doit satisfaire la poursuite est très exigeant. En raison du principe de la présomption d'innocence, la poursuite doit en effet faire une démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé devant le tribunal.

La décision de poursuivre ou non est une décision discrétionnaire prise par le procureur dans l'exécution de ses obligations professionnelles sans crainte d'ingérence judiciaire ou politique et sans céder à la pression médiatique. Par ailleurs, ce n'est pas la tâche du procureur de se prononcer sur une possible faute civile ou déontologique. Il ne cherche que les éléments qui lui permettent de conclure qu'un acte criminel a été commis et de déterminer s'il peut raisonnablement en faire la preuve. Il ne lui appartient pas non plus de formuler des commentaires ou des recommandations concernant les méthodes d'intervention policière.

La publication des motifs qui étayent la décision de ne pas porter d'accusation dans certains dossiers revêt un caractère exceptionnel et s'appuie sur des lignes directrices.

 

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Dernière mise à jour : 28 novembre 2018