QUÉBEC, le 14 juill. 2022 /CNW Telbec/ - Afin de tenir compte des changements engendrés par l'entrée en vigueur, le 1er septembre prochain, de la Loi sur l'hébergement touristique et de son règlement d'application, le gouvernement modifie le régime de la taxe sur l'hébergement et le régime fiscal québécois pour prendre en considération les nouvelles catégories d'établissements d'hébergement, qui remplaceront les catégories actuelles.
Ainsi, la taxe sur l'hébergement s'appliquera généralement aux mêmes établissements d'hébergement qu'auparavant. Les établissements actuellement visés seront dorénavant regroupés sous les catégories d'établissements suivantes : « établissements de résidence principale » et « établissements d'hébergement touristique général ». La catégorie « établissements d'hébergement touristique jeunesse » demeurera exemptée de cette taxe.
Des modifications corrélatives seront apportées à la Loi sur les impôts ainsi qu'à la Loi sur la taxe de vente du Québec afin de refléter, notamment, le remplacement de l'attestation de classification obligatoire par une procédure d'enregistrement et de communication de renseignements plus simple.
Lien connexe :
Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d'information 2022-5, publié par le ministère des Finances et disponible au http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2022-5-f-b.pdf 
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