QUÉBEC, le 1er déc. 2020 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et annonce aujourd'hui que, à l'instar de la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) sera éliminée temporairement sur les achats de masques et d'écrans faciaux.

La détaxation de ces produits essentiels dans le contexte de la pandémie figure dans l'énoncé économique fédéral du 30 novembre 2020. Une modification sera apportée au régime de la TVQ afin d'y intégrer cette mesure, qui sera applicable à compter de la même date que la mesure fédérale.

Par ailleurs, le ministère des Finances du Québec analyse actuellement d'autres propositions législatives présentées par la ministre des Finances du Canada. Les décisions d'harmonisation à leur égard seront annoncées ultérieurement.

Citation :

« Nous travaillons de concert avec le gouvernement fédéral pour offrir aux citoyens et aux entreprises tout le soutien nécessaire en cette période de crise. La détaxation temporaire des masques et des écrans faciaux s'inscrit dans cette volonté. »

Eric Girard, ministre des Finances

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Les modalités liées à cette mesure peuvent être consultées dans le Bulletin d'information 2020-9 publié par le ministère des Finances et disponible à l'adresse suivante :
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-14-f-b.pdf.

Cision Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2020/01/c2413.html Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 9 mars 2021