QUÉBEC, le 26 juin 2026 /CNW/ - Le ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, Eric Girard, annonce des ajustements au régime fiscal québécois, qui concernent le nouveau congé fiscal relatif à la réalisation d'un grand projet d'investissement, le crédit d'impôt remboursable pour les centres financiers internationaux et les crédits d'impôt pour la production de biocarburant au Québec.
Le bulletin d'information publié aujourd'hui apporte certains ajustements au nouveau congé fiscal relatif à la réalisation d'un grand projet d'investissement, afin d'assouplir et de préciser certains de ses paramètres d'application. Ces modifications faciliteront la mise en œuvre de la mesure.
De plus, le gouvernement assouplit les modalités du crédit d'impôt remboursable pour les centres financiers internationaux concernant les activités relatives à un contrat admissible en retirant l'échéance de 10 ans actuellement prévue pour un contrat et, à titre corrélatif, recentre les activités connexes qui peuvent être admissibles à ce crédit d'impôt.
Finalement, il prolonge l'assouplissement relatif à la règle de non-cumul des aides gouvernementales pour l'application du crédit d'impôt pour la production de biocarburant et du crédit d'impôt pour la production d'huile pyrolytique au Québec.
Citation :
« Nous revoyons régulièrement notre régime fiscal afin qu'il demeure performant et qu'il suive l'évolution de notre économie. Les ajustements annoncés aujourd'hui permettent de préciser certaines mesures, de faciliter leur application et de maintenir un environnement d'affaires adapté aux besoins des entreprises qui investissent au Québec. »
Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures
Lien connexe :
L'information relative à ces mesures peut être consultée dans le Bulletin d'information 2026-5, publié par le ministère des Finances.
Consulter le contenu original :