QUÉBEC, le 3 nov. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce que des modifications ont été apportées au Règlement sur la rémunération des arbitres. Dès le 18 novembre prochain, ces changements permettront de diminuer l'écart entre la rémunération et les frais des arbitres effectuant des mandats ministériels et la réalité du marché.
Les principales modifications sont notamment
- l'augmentation de 140 $ à 240 $ du tarif horaire de l'arbitre pour la séance d'arbitrage, la conférence préparatoire, le délibéré, avec ou sans assesseur, et la rédaction de la sentence;
- l'augmentation de 140 $ à 360 $ du montant forfaitaire que l'arbitre peut réclamer pour couvrir les frais inhérents à l'arbitrage, dont les frais administratifs, soit un montant équivalent à une heure et demie d'honoraires plutôt qu'une heure, et ce, pour l'ensemble des dossiers;
- l'augmentation de 90 $ à 135 $ de l'allocation de déplacement pour chaque heure nécessaire pour effectuer l'aller et le retour par le moyen de transport le plus rapide lorsque l'arbitre exerce ses fonctions à l'extérieur d'un rayon de 80 km de son bureau;
- l'ajout d'un mécanisme d'indexation annuel des honoraires, des allocations, des indemnités et autres frais exigibles basé sur l'indice des prix à la consommation.
Ces changements visent à favoriser l'attraction et la rétention des professionnels des relations du travail souhaitant agir à titre d'arbitres de griefs et de différends. En effet, un plus grand nombre d'arbitres facilitera l'attribution des mandats ministériels, ce qui contribuera à réduire les délais d'arbitrage et à améliorer l'accès à la justice.
Les modifications apportées au Règlement tiennent compte des préoccupations soulevées par le Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre, qui représente les parties patronale et syndicale au régime d'arbitrage, et par la Conférence des arbitres du Québec, l'organisation la plus représentative des arbitres du travail au Québec.
Citation :
« La modification de la rémunération des arbitres annoncée aujourd'hui était nécessaire, puisque celle-ci n'avait pas été modifiée depuis 2009. Il s'agit d'un travail qui a été fait de concert avec le Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre et la Conférence des arbitres du Québec et qui met en place les conditions gagnantes favorisant l'accès à la justice. Les modifications règlementaires permettront d'augmenter l'efficacité du service d'arbitrage, et ce, au bénéfice des travailleurs et des travailleuses ainsi que des entreprises œuvrant en milieu syndiqué. »
Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie
Faits saillants :
- Les modifications apportées au Règlement entreront en vigueur le 18 novembre prochain.
- Il s'agit de la première modification du Règlement sur la rémunération des arbitres depuis 2009.
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