TORONTO, le 29 oct. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur rapport sur leur programme d'examen de l'information continue. Étant donné l'incidence persistante de la pandémie de COVID-19, celui-ci contient également des indications à l'intention des émetteurs sur l'information à fournir à ce sujet.
« Le rapport vise à aider les sociétés ouvertes à comprendre leurs obligations d'information continue prévues par la législation en valeurs mobilières et à s'y conformer », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Les participants au marché et les investisseurs s'attendent à ce que les émetteurs assujettis transmettent de l'information claire au sujet de l'incidence de la COVID-19 sur leurs activités. Le rapport aidera ces derniers dans l'établissement de leurs états financiers et de leur rapport de gestion, notamment en ce qui concerne la performance de l'exploitation, la situation financière, la liquidité et les perspectives d'avenir. »
Le rapport présente des lacunes courantes ainsi que des exemples sur les diverses façons d'améliorer l'information fournie sur certains sujets, dont l'information prospective, les mesures financières non conformes aux PCGR, l'information exagérément promotionnelle, les déclarations d'initiés et l'information concernant les projets miniers.
Au cours de l'exercice 2020, dans 55 % des cas (67 % en 2019), les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d'améliorer ou de modifier l'information fournie, et certains d'entre eux ont fait l'objet de mesures d'application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d'opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.
Mis sur pied pour évaluer la conformité des documents d'information continue des émetteurs à la législation en valeurs mobilières, le programme d'examen de l'information continue les aide à faire en sorte que leur information soit de meilleure qualité, plus complète et diffusée en temps opportun.
Les émetteurs sont invités à visiter le Centre d'information sur la COVID-19 des ACVM pour obtenir d'autres indications réglementaires sur l'information à fournir.
On peut consulter l'Avis multilatéral 51-361 du personnel des ACVM, Activités du programme d'examen de l'information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2020 et 31 mars 2019 sur le site Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186 | Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660 |
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160 | Steve Dowling Superintendent of Securities Department of Justice and Public Safety Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550 |
Marissa Sollows Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7853 | David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586 |
Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Service NL 709 729-4909 | Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466 |
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591 | Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305 |
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