MONTRÉAL, le 26 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour commentaires le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l'approche des ACVM en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit.
« L'indépendance de jugement des conseils d'administration et de leurs comités constitue un élément fondamental de la gouvernance », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Cette consultation a pour but de recueillir des avis sur la pertinence de notre approche en matière d'indépendance pour tous les émetteurs du marché canadien ».
Le document de consultation présente l'historique des principaux jalons du régime de gouvernance institué par les ACVM, expose leur approche en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit, décrit les approches en matière d'indépendance d'autres pays, et examine les avantages et limites de l'approche des ACVM.
Le document de consultation est diffusé sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 25 janvier 2018.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements : | |
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Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176 |
Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336 |
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Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186 |
Alison Walker British Columbia Securities Commission 604 899-6713 |
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Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660 |
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586 |
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Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160 |
Erin King Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) 506 643-7045 |
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Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288 |
John O'Brien Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909 |
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Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466 |
Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305 |
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Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières du Nunavut 867 975-6591 |
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