MONTRÉAL, le 26 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour commentaires le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l'approche des ACVM en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit.

« L'indépendance de jugement des conseils d'administration et de leurs comités constitue un élément fondamental de la gouvernance », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Cette consultation a pour but de recueillir des avis sur la pertinence de notre approche en matière d'indépendance pour tous les émetteurs du marché canadien ».

Le document de consultation présente l'historique des principaux jalons du régime de gouvernance institué par les ACVM, expose leur approche en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit, décrit les approches en matière d'indépendance d'autres pays, et examine les avantages et limites de l'approche des ACVM.

Le document de consultation est diffusé sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 25 janvier 2018.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 

Renseignements :



Sylvain Théberge

Autorité des marchés financiers

514 940-2176 

Kristen Rose

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

416 593-2336



Hilary McMeekin

Alberta Securities Commission

403 592-8186

Alison Walker

British Columbia Securities Commission

604 899-6713



Jason (Jay) Booth

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

204 945-1660

David Harrison

Nova Scotia Securities Commission

902 424-8586



Shannon McMillan

Financial and Consumer Affairs

Authority of Saskatchewan

306 798-4160 

Erin King

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

(Nouveau-Brunswick)

506 643-7045



Janice Callbeck

Office of the Superintendent of

Securities, Île-du-Prince-Édouard

902 368-6288

John O'Brien

Office of the Superintendent of

Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

709 729-4909



Rhonda Horte

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

867 667-5466

Tom Hall

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

867 767-9305



Jeff Mason

Bureau des valeurs mobilières du Nunavut

867 975-6591


 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/October2017/26/c4248.html Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2017