QUÉBEC, le 30 mars 2021 /CNW Telbec/ - Après avoir entendu les observations des représentants des employeurs et celles des syndicats, lors de l'audience publique convoquée aujourd'hui, le Tribunal administratif du travail prend acte des engagements des syndicats que les seules alarmes qui seront activées ce 31 mars 2021 sont celles des téléphones cellulaires ou des montres de leurs membres. Aucune cloche, cadran, flûte, alarme d'incendie, ni tout autre instrument bruyant ne seront utilisés.

Toutefois, le Tribunal ordonne qu'à l'intérieur des établissements les alarmes ne soient pas activées dans les lieux où sont dispensés ou prodigués des soins ou services aux usagers, ni dans les salles d'examen, ni dans les chambres des usagers.

De plus, le Tribunal ordonne que ces alarmes soient activées, au plus, quatre fois pour chacun des salariés, par quart de travail, et ce, pour une durée maximale de trente secondes et à un volume raisonnable.

La décision du TAT concerne la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ), le Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES-FTQ), la Fédération des professionnèles (CSN) et la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN). Le Tribunal ordonne à ces organisations d'informer leurs membres respectifs des précisions apportées dans la décision.

Par ailleurs, le Tribunal souligne que parmi les activités planifiées par les syndicats lors de la journée du 31 mars, il a examiné seulement l'activité relative à l'activation des alarmes dans les établissements là où des soins et services sont dispensés aux usagers ou bénéficiaires. Le Tribunal estime que les balises étant ainsi fixées, il n'y a pas de risque de porter préjudice aux services publics de santé auxquels les usagers ont droit tout en permettant aux syndicats d'exercer leur droit à la liberté d'expression.

La décision du Tribunal peut être consultée sur son site www.tat.gouv.qc.ca

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Cision Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/March2021/30/c8007.html Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 30 mars 2021