Québec, le 17 décembre 2020. — Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, et le député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l’Économie et de l’Innovation (volet allègement réglementaire), M. Youri Chassin, ont dévoilé aujourd’hui le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025. Ce plan de réduction de la paperasserie permettra de soutenir la croissance des entreprises pendant la période de relance économique.
Issu d’une vaste consultation auprès des milieux d’affaires ainsi que de plusieurs ministères et organismes, ce nouveau plan d’action a pour but de réduire le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises québécoises et de stimuler l’investissement, l’innovation ainsi que l’accroissement de la productivité.
Il contient 44 mesures concrètes. Leur mise en application sera suivie rigoureusement pour faire en sorte que les propriétaires d’entreprise passent moins de temps à remplir de la paperasse et se consacrent à des activités plus productives. Les mesures principales du plan sont les suivantes :
- Développer, à l’intérieur du guichet unique pour les entreprises (Zone entreprise), un outil de gestion et de renouvellement des obligations et des formalités dans le secteur de la restauration.
- Concevoir et implanter un module d’enregistrement des ventes virtuel dans le secteur de la restauration afin de permettre la remise d’une facture électronique aux clients ainsi que la transmission des données de transaction en continu à Revenu Québec.
- Poursuivre les mesures d’harmonisation découlant de la signature de l’Accord de conciliation sur les codes de construction entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux tant à l’échelle canadienne que québécoise.
- Alléger les formalités administratives de l’ensemble des établissements d’hébergement touristique du Québec, notamment en ce qui concerne la classification et les catégories d’hébergement.
- Clarifier et simplifier les avis de cotisation aux entreprises.
De nouvelles propositions pour atténuer les conséquences indésirables de la réglementation et des formalités administratives pourront être formulées par le biais d’une boîte à suggestions 
sur le site Web du ministère de l’Économie et de l’Innovation. Le plan d’action pourra ainsi être bonifié durant sa mise en œuvre.
Pour favoriser un climat d’affaires propice à l’essor des entreprises québécoises, le nouveau plan d’action mènera également à la création de deux chantiers :
- Le premier vise notamment à rendre le processus réglementaire québécois plus réceptif aux innovations des entreprises par la mise sur pied d’un groupe de travail interministériel. Celui-ci devra déterminer les obstacles à la création et à la mise en œuvre de nouvelles technologies et de modèles d’affaires innovants, en plus de proposer des solutions.
- Le deuxième aura pour but d’examiner les mécanismes de mise en œuvre de la réglementation afin de réduire les délais d’émission des permis et des autres autorisations qui nuisent à l’investissement ainsi qu’à l’innovation au sein des entreprises.
À terme, le plan d’action permettra :
- d’abaisser de 10 % le nombre de formalités administratives afin de le ramener à un niveau comparable à celui de 2004, soit moins de 700 formalités;
- de diminuer de 15 % le volume de formalités administratives, ce qui représente une baisse de 5,4 millions de documents produits par les entreprises chaque année;
- de réduire de 20 % le coût des formalités administratives, ce qui se traduira par des économies de près de 200 millions de dollars annuellement pour les entreprises.
Pour assurer l’atteinte de ces objectifs, la mise en œuvre du plan d’action fera l’objet d’un suivi par le Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif et d’une reddition de comptes annuelle rendue publique à l’occasion du dépôt du Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif.
Citations :
« La paperasserie constitue l’une des plus importantes préoccupations des entrepreneurs québécois ainsi qu’un frein à l’investissement et à l’innovation. Je répète souvent que l’une de mes grandes priorités économiques est de hausser la productivité de nos entreprises, particulièrement celle de nos PME. Avec ce nouveau plan d’action, nous visons à alléger les exigences administratives de nos entrepreneurs pour qu’ils puissent concentrer leurs efforts à investir, à innover et à conquérir de nouveaux marchés. C’est comme ça que nous stimulerons la croissance de nos entreprises. »
Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation
« Pour un entrepreneur, la paperasse ressemble parfois à une perte de temps, et certaines règles sont jugées absurdes. L’allègement du fardeau réglementaire et administratif vise à régler ces problèmes pour que la réalité des entrepreneurs et des innovateurs soit mieux prise en compte. En ces temps de COVID-19, les ministères et organismes doivent faire un effort plus soutenu, et c’est ce qui est exigé par le plan d’action dévoilé aujourd’hui. Pour que nos entreprises puissent contribuer pleinement à la prospérité de l’économie québécoise, le gouvernement leur donne des outils qui leur simplifieront la vie. Cela favorisera un climat d’affaires plus accueillant et plus propice aux investissements innovants. Je tiens d’ailleurs à remercier les différentes organisations qui ont participé à toutes les étapes de la consultation de la dernière année ainsi que celles ayant répondu en ligne. »
Youri Chassin, député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l’Économie et de l’Innovation (volet allègement réglementaire)
« Trois entrepreneurs sur cinq ont ciblé l’allègement réglementaire comme action clé que le gouvernement peut mener pour les aider à surmonter la crise de la COVID-19. Une imposante proportion de chefs de PME, soit 75 %, ont aussi proposé d’accélérer l’allègement réglementaire pour favoriser la reprise économique. Aujourd’hui, le gouvernement répond aux entrepreneurs en présentant un plan précis en vue de les soutenir au cœur de la tempête. Ce plan offrira aussi des bases importantes pour la relance économique et pour l’après-crise. Je remercie les membres du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif, ainsi que les nombreuses associations des secteurs économiques consultés. Leur apport a permis de définir les pistes à suivre pour adopter des mesures qui soulageront la vie de nos PME. Enfin, je souligne le leadership de Youri Chassin et l’appui du ministre de l’Économie et de l’Innovation. C’est grâce à eux que ce plan se concrétise. »
François Vincent, vice-président Québec de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et coprésident du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif
Faits saillants :
- Le plan d’action tient compte des répercussions de la pandémie sur l’économie québécoise et cible des secteurs grandement touchés par la crise ou qui joueront un rôle important dans la relance. Sur les 44 mesures concrètes qu’il contient, douze concernent les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme; treize s’adressent au secteur de la transformation agroalimentaire; douze visent celui de la construction; et les sept dernières touchent d’autres champs d’activité, dont celui des résidences pour aînés.
- La démarche de consultation pour l’élaboration de ce nouveau plan d’action a été amorcée en décembre 2019 et s’est déroulée en deux phases.
- La première phase, menée au début de l’année 2020, comportait trois volets :
- des consultations directes avec les secteurs de la transformation agroalimentaire, des résidences pour aînés, ainsi que de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme;
- une consultation en ligne destinée spécifiquement à l’industrie de la construction;
- une consultation générale en ligne consacrée à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité confondus.
- Lors de la deuxième phase, réalisée en septembre 2020, d’autres consultations directes ont été menées auprès des secteurs de la transformation agroalimentaire, des résidences pour aînés, ainsi que de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme. À ceux-ci s’est ajoutée l’industrie de la construction, dans le but d’approfondir certains enjeux et de déterminer des mesures prioritaires qui lui sont spécifiques.
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Sources :
Mathieu St-Amand
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Hugo Lajoie
Bureau de circonscription
du député de Saint-Jérôme
et adjoint parlementaire du ministre
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