Une mise à jour de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune entraîne des changements dans la réglementation sur la chasse au Québec.

Chasseur

Ces nouvelles règles de chasse sont en vigueur depuis juin dernier et concernent, entre autres, le certificat du chasseur, le permis, l'équipement et l'utilisation de véhicules.

L’essentiel de ces nouveautés réglementaires
Voici un résumé des principales règles modifiées par la mise à jour de la loi.

  • Certificat ou permis suspendu hors Québec : Un chasseur dont le certificat ou le permis est suspendu dans une province ou un territoire du Canada, ou à qui il est interdit d’en posséder, ne peut pas obtenir un certificat ou un permis équivalent au Québec durant la période visée par l’interdiction.
  • Possession du permis et d’une preuve d’identité : Un agent de protection de la faune peut demander à voir votre permis de chasse en tout temps : vous devez être en mesure de le lui montrer, accompagné d’une preuve d’identité officielle avec photo.
  • Transport d’une arbalète tendue : Il est interdit de posséder une arbalète avec la corde tendue, avec ou sans flèche sur la rampe, ou une carabine à air comprimé contenant un projectile, dans un véhicule, un aéronef ou une remorque tirée par un véhicule.
  • Utilisation interdite d’un drone : Il est interdit d’utiliser un aéronef, y compris un drone, pour repérer ou rabattre un gibier afin de le chasser.
  • Usage d’alcool et de drogue pendant la chasse : Il est interdit de chasser sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue, notamment le cannabis.
  • Repérage de gros gibier la nuit : Il est interdit d’utiliser un réflecteur ou un appareil d’éclairage, de vision nocturne ou d’imagerie thermique la nuit pour déceler la présence du gros gibier dans un endroit fréquenté par celui-ci.
  • Récidive : Le délai dans lequel une infraction est considérée comme une récidive passe de trois à cinq ans. Pour une récidive qui entraîne la suspension ou l’annulation du certificat du chasseur ou l’interdiction de demander un permis de chasse, la période d’interdiction est maintenant de six ans.
  • Infractions et amendes : Le montant de la plupart des amendes a été augmenté.
  • Les infractions les plus graves peuvent être punies d’une peine d’emprisonnement dès la première déclaration de culpabilité. La prescription applicable pour une poursuite pénale par le Ministère passe de deux à trois ans.

Tous les détails sur les nouveautés réglementaires

Projet de loi no 88
Ces nouvelles règles de chasse sont entrées en vigueur en juin dernier, au moment de l’adoption du projet de loi no 88 à l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ce projet de loi a permis de mettre à jour la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, dont la dernière version datait de 2009.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2021