QUÉBEC, le 22 juin 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a élaboré un nouveau processus d'attribution des contrats pour les travaux sylvicoles non commerciaux (TSNC).
À compter du 1er avril 2023, un nouveau processus sera mis en œuvre afin de respecter les modifications apportées à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), à laquelle est soumise Rexforêt, une filiale d'Investissement Québec. Dans ce contexte, des travaux réalisés par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), Rexforêt et le Secrétariat du Conseil du trésor ont permis d'établir une stratégie pour l'attribution de contrats des TSNC.
Les objectifs poursuivis tout au long de ces travaux ont été d'assurer une prévisibilité pour les entreprises sylvicoles, de limiter les effets du changement de processus et de réaliser les TSNC prévus dans les stratégies régionales d'aménagement forestier.
La nouvelle stratégie d'attribution de contrats des TSNC se décline en trois volets. Une proportion importante des contrats sera attribuée au moyen d'un appel d'offres public pour des contrats pluriannuels. Le reste des besoins en TSNC sera attribué par des appels d'offres publics habituels et, dans une moindre mesure, par des contrats de gré à gré, le tout en conformité avec la LCOP.
Soucieux d'accompagner les entreprises sylvicoles dans cette transition, le MFFP échange régulièrement avec les représentants des entreprises sylvicoles au sujet des enjeux de l'industrie sylvicole dans le cadre de divers comités. D'ailleurs, les discussions se poursuivront avec l'industrie sur les modalités de mise en œuvre du nouveau processus d'attribution de contrats, sur les enjeux de la main-d'œuvre en sylviculture et sur d'autres améliorations à apporter.
Faits saillants
- Les travaux sylvicoles non commerciaux s'appliquent aux traitements d'éducation et d'assainissement des jeunes peuplements et n'impliquent pas de récolte de bois. Ces travaux permettent de soutenir la productivité des forêts du Québec.
- La Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) oblige les entreprises à adopter une politique sur l'attribution de contrats en tenant compte des principes énoncés dans ses articles 2 et 14, notamment la transparence, l'intégrité, l'équité et le respect de tout accord intergouvernemental applicable.
- Puisque cette stratégie respecte la LCOP, elle permet également de donner suite à une recommandation de 2017 du Vérificateur général relativement aux volumes attribués par contrat de gré à gré à long terme.
- Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Pierre Dufour, a annoncé, en décembre 2020, l'intention du gouvernement d'investir près de 250 M$ annuellement en travaux sylvicoles jusqu'en 2026.
- Les travaux sylvicoles non commerciaux prévus dans les stratégies régionales de production de bois contribuent à l'atteinte des objectifs visés par la Stratégie nationale de production de bois
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Liens connexes :
- Rexforêt
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