Novoclimat rehausse les exigences techniques de son volet Grand bâtiment multilogement pour s’ajuster au nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique des bâtiments du Code de construction du Québec. Les modifications qui entreront en vigueur le 27 décembre prochain favoriseront la construction d’habitations dont les normes de performance énergétique sont supérieures aux nouvelles normes du Code.

Bâtiment multilogement

Novoclimat soutient la construction de bâtiments offrant une performance énergétique supérieure à celle des normes réglementaires. En rehaussant les exigences de son volet Grand bâtiments multilogement, le programme offre des économies d’énergie pouvant atteindre 6 % de plus que les 20 % projetés par la nouvelle réglementation sur l’efficacité énergétique du bâtiment Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du Code de construction du Québec, adoptée le 27 juin 2020.

Les bâtiments visés par les nouvelles exigences

Pour être admissibles à Novoclimat – Grand bâtiment multilogement, les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux et satisfaire aux exigences du programme, notamment :

  • être à vocation résidentielle selon la typologie suivante : immeubles à logements de plus de 600 m2 ou ayant une hauteur minimale de quatre étages et comptant jusqu’à un maximum de dix étages;
  • avoir comme énergie principale le chauffage à l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle;
  • être situées au Québec et sous le 51e parallèle;
  • être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure (exceptionnellement et après acceptation du MERN).

Entrepreneurs et promoteurs du domaine de la construction neuve : pour vous aider à mieux cerner les nouvelles exigences, consultez le Tableau comparatif des exigences techniques Novoclimat – Grand bâtiment multilogement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dates limites pour l’inscription des projets selon les exigences actuelles

Pour déposer un projet qui répond aux exigences actuelles, vous devez respecter les délais suivants : 

  • Bâtiment à vocation privée
    Au plus tard le 26 décembre 2021 : inscription complète au programme et début des travaux de construction
  • Bâtiment à vocation sociale
    • Option 1 - Au plus tard le 26 décembre 2021 : inscription complète au programme et début des travaux de construction.
    • Option 2 - Au plus tard le 5 juillet 2021 : signature de l’engagement conditionnel et, au plus tard le 1er juillet 2022, début des travaux.

Les avantages des nouvelles exigences

Depuis le début du volet Grand bâtiment multilogement en 2004, plus de 25 000 logements ont été homologués, cumulant annuellement des économies d’énergie de 306 tétrajoules (TJ), soit l’équivalent du retrait d’environ 3 900 maisons de taille moyenne.

Grâce aux nouvelles exigences du programme Novoclimat, les réductions seront encore plus importantes :

  • Une réduction des kWh annuels (réduction de la facture annuelle)  d’environ 6 % par rapport aux nouvelles normes réglementaires.
  • Une réduction de la pointe de consommation électrique hivernale d’environ 12 % par rapport aux nouvelles normes réglementaires. Le chauffage électrique des bâtiments met une pression sur le réseau d’Hydro-Québec lors des pointes de consommation hivernales. L’amélioration de la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment constitue un excellent moyen de limiter l’effet sur les pointes. La consommation responsable lors des pointes hivernales demeure également un comportement à encourager. Des efforts accrus en efficacité énergétique évitent d’avoir recours aux combustibles fossiles (mazout et gaz naturel) pour gérer la pointe de consommation électrique hivernale.

Pour obtenir plus d’informations, consultez la section Novoclimat - Grand bâtiment multilogement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 21 décembre 2021