QUÉBEC, le 10 mars 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, en partenariat avec Revenu Québec, annonce avoir corrigé la situation entourant le transfert électronique automatique et confirme la prolongation des mesures d'assouplissement touchant les programmes d'assistance sociale et les mesures en emploi, et ce jusqu'au 30 juin 2021.

Le Ministère et Revenu Québec sont sensibles aux difficultés vécues par les Québécoises et les Québécois dans le contexte de la pandémie. Depuis le début, ils assurent une vigie étroite de ses effets sur les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale. En outre, comme cette situation est en constante évolution, le Ministère s'adapte afin de mieux soutenir ses clientèles, notamment les personnes et les familles les plus démunies.

Considérant la situation actuelle, la prolongation des mesures d'assouplissement s'avère nécessaire pour favoriser la sécurité financière des prestataires des programmes d'assistance sociale et réduire les contacts en personne, notamment avec le personnel du réseau de la santé et des services sociaux.

La prolongation de la période de suspension des retenues sur les prestations d'assistance sociale et d'emploi vise les personnes qui bénéficient d'un programme du Ministère. À noter que, pour les prestataires des programmes d'assistance sociale, les retenues sur le crédit d'impôt pour solidarité, visant à rembourser une dette envers l'assistance sociale, seront aussi suspendues durant cette période.

La prolongation s'applique également aux dispositions concernant les contraintes temporaires et sévères à l'emploi venant à échéance d'ici le 30 juin 2021.

De plus, la non-comptabilisation des sommes reçues sous forme de dons pécuniaires au-dessus de l'exclusion prévue de 100 $ par mois est aussi prolongée jusqu'au 30 juin 2021. Il en va de même pour différents assouplissements administratifs permettant d'alléger les démarches des prestataires.  

Faits saillants : 

  • La période de suspension des retenues sur les prestations d'assistance sociale et d'emploi pour les personnes qui bénéficient d'un programme du Ministère est prolongée du 31 mars au 30 juin 2021.
  • Les allocations pour contraintes temporaires et sévères à l'emploi venant à échéance d'ici le 30 juin 2021 sont automatiquement prolongées.
  • Cette mesure permet d'éviter que des prestataires se présentent physiquement dans une clinique médicale ou un centre hospitalier afin d'obtenir un rapport médical par souci de réduire les risques de contamination. Qui plus est, cette mesure donne l'occasion au réseau de la santé et des services sociaux de concentrer ses efforts sur la lutte contre la pandémie.
  • De plus, la non-comptabilisation des sommes reçues sous forme de dons pécuniaires au-dessus de l'exclusion prévue de 100 $ par mois est aussi prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
  • Le Ministère s'assure aussi que les prestataires qui cessent d'être admissibles à un des programmes d'assistance sociale en raison de prestations versées par le gouvernement du Canada dans le cadre d'une déclaration d'état d'urgence ou des prestations canadiennes de relance économique continuent de bénéficier de la gratuité des médicaments (accès au carnet de réclamations), de services dentaires et, dans le cas des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi, de la majorité des prestations spéciales.
  • Une mesure d'assouplissement a été mise en place pour les prestataires du Programme de solidarité sociale pour éviter qu'en raison d'une situation ayant un lien avec la pandémie, ils soient pénalisés pour un excédent d'avoirs liquides.

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Dernière mise à jour : 10 mars 2021