CONSULTATION DU DOSSIER ET POSSIBILITÉ DE REQUÉRIR UNE AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE AU 10 NOVEMBRE 2017 

QUÉBEC, le 26 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) rend publics aujourd'hui le 26 septembre 2017, à la demande du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, l'étude d'impact et l'ensemble du dossier relatif au Projet d'aménagement de nouveaux bassins d'eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont par ArcelorMittal. Les documents sont accessibles à la population dans le cadre de la Période d'information et de consultation du dossier par le public qui débute aujourd'hui, le 26 septembre, et se terminera le 10 novembre 2017.

C'est durant cette période d'information de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut demander la tenue d'une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. À moins qu'il ne juge la demande frivole, le ministre confie au BAPE le mandat d'enquêter et de consulter la population sur le projet dans le cadre d'une audience publique. Toute la population peut participer aux séances publiques.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut aussi décider de confier au BAPE le mandat d'enquêter et, si les circonstances s'y prêtent, de procéder à une médiation en environnement. Ce mandat se déroule, en principe, entre la ou les personnes ayant adressé une demande d'audience publique et le promoteur du projet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l'étude d'impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l'environnement. À compter d'aujourd'hui et jusqu'au 10 novembre 2017, ces documents peuvent être consultés dans les centres de consultation régionaux suivants :

  • Bibliothèque publique de Fermont, 130, rue le Carrefour ;
  • Conseil de la Nation Innu Matimekush-Lac John, 170, Pearce Lake, Schefferville.

L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, de même que sur le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LA DEMANDE D'AUDIENCE PUBLIQUE

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d'audience publique pendant la période d'information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 10 novembre 2017, au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet. 

QU'EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d'éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique.

Pour réaliser cette mission, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquent un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

LE PROJET

ArcelorMittal Exploitation minière Canada (AMEM) souhaite entreprendre l'aménagement de deux nouveaux bassins au complexe minier de Mont-Wright près de Fermont. Ce projet, servant à optimiser la gestion de l'eau, comprend la construction d'un bassin d'eau de procédé (bassin B+), qui aurait une superficie d'environ 3 610 000 m2, et d'un bassin de sédimentation du futur parc à résidus Nord-Ouest (bassin Nord‑Ouest) d'environ 420 000 m2. La construction de canaux intercepteurs, de canaux d'eaux rouges et de chemins est également incluse au projet.

Le promoteur prévoit commencer les travaux de construction à l'été 2018, qui se poursuivront en 2025. Les coûts de l'ensemble des infrastructures du projet et de la gestion de l'eau jusqu'en 2045 sont estimés à 458 M$.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d'atténuation proposées dans l'étude d'impact

En ce qui concerne le milieu physique, les activités de la mine en phase d'exploitation modifieraient le régime hydrologique et pourraient altérer la qualité de l'eau de surface surtout dans le cas d'une rupture accidentelle de digue ainsi que la qualité de l'eau souterraine dans le cas de contamination dans le sol. Afin de limiter ces risques, le promoteur prévoit réaliser des inspections périodiques et, en cas d'accident, restaurer le milieu naturel.

Pour le milieu biologique, le projet engendrerait la destruction de 11 lacs, 15 étangs et 25 ruisseaux, causant une perte de l'habitat du poisson sur une superficie de 104 ha et l'empiétement sur 205,9 ha de milieux humides. Le promoteur propose la restauration de près de 92 ha d'habitat du poisson et la création ou la restauration de 91,1 ha de nouveaux milieux humides dans le secteur de l'ancien site minier du lac Jeannine. Le projet impliquerait également des pertes d'habitats pour la faune aviaire et pour certains mammifères. Selon l'étude d'impact, le déboisement se ferait en dehors des périodes de nidification afin d'empêcher la destruction de nids.

Sur le plan humain, les activités de construction et d'exploitation pourraient modifier le climat sonore et la qualité de l'air pour les villégiateurs et les utilisateurs du territoire. Le promoteur indique qu'un système de réception des plaintes et commentaires serait mis en place et que des ajustements pourraient être apportés. Par ailleurs, selon l'étude d'impact, le projet générerait une centaine d'emplois en phase de construction.

Les personnes désireuses d'obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Alexandra Barbeau, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 532 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : bassins-mont-wright@bape.gouv.qc.ca.

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/September2017/26/c8235.html Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2020