QUÉBEC, le 13 mai 2021 /CNW Telbec/ - Le projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, présenté le 13 novembre 2019, vient principalement modifier deux lois, soit, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
D'une part, nous souscrivons à l'objectif de moderniser rapidement la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale par le biais du projet de loi n° 49. Toutefois, considérant que nous venons d'adopter le projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, nous considérons extrêmement prématuré de légiférer sur les élections municipales de 2025, sans préalablement avoir pu observer les effets de la loi récemment adoptée.
À cet effet, nous considérons qu'il serait beaucoup plus sage d'examiner, principalement dans le contexte particulier actuel de la pandémie, les avantages et les inconvénients des mesures qui seront mises en place cette année, et ce, avant d'encadrer les prochaines élections municipales de 2025. C'est donc pour cette raison que l'opposition officielle a proposé, dans le cadre du débat sur le principe sur le projet de loi n° 49, une motion visant à scinder le projet de loi en deux parties.
« Je ne comprends sincèrement pas cette décision de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, de réformer ces deux lois dans le même projet de loi. Légiférer en prévision des élections municipales de 2025, ce n'est vraiment pas nécessaire, voire illogique, mais surtout prématuré actuellement. Il y a des élections municipales le 7 novembre prochain. Peut-on se concentrer là-dessus et voir ce qui fonctionnera bien ou non dans un premier temps ? Je suis d'accord pour régler toute la partie éthique du projet de loi afin que toutes les nouvelles dispositions s'appliquent à ceux et celles qui désirent s'investir aux élections du 7 novembre prochain. Si le projet de loi n'est pas scindé, nous considérons que le message qui sera envoyé aux élu(e)s sera confus. La priorité du gouvernement caquiste actuellement, ça devrait être l'éthique. »
Mme Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales.
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