Le gouvernement du Québec a annoncé aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, l’adoption du projet de loi no 21 visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures, de même qu’au financement public de ces activités.

Fin de la recherche et de la production d’hydrocarbures au Québec
Fin de la recherche et de la production d’hydrocarbures au Québec

Il s’agit d’un geste significatif et d’un puissant signal : le Québec est résolument engagé dans la transition énergétique. L’adoption du projet de loi confirme également le leadership du Québec en matière d’énergies vertes et la volonté du gouvernement de maintenir un contexte favorable aux investissements en matière d’innovation énergétique.

Interdire la recherche et la production d’hydrocarbures

La nouvelle loi interdit la recherche et la production d’hydrocarbures en révoquant toutes les licences en vigueur au Québec. Elle prévoit de plus la fermeture des puits forés en vertu de ces licences ainsi que la restauration des sites. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles fera réaliser des études hydrogéologiques et assura les activités de suivi et de contrôle requis pour s’assurer que les travaux ne nuiront pas aux milieux naturels.

Programme d’indemnisation

Le projet de loi no 21 prévoit également la mise en place, par le gouvernement, d’un programme d’indemnisation pour les titulaires de licences révoquées, basé sur des paramètres justes et équitables.

Projets pilotes d’acquisition de connaissances

La loi permettra, d’autoriser la réalisation de projets pilotes visant l’acquisition de connaissances géoscientifiques concernant :

  • le potentiel de séquestration de dioxyde de carbone;
  • le stockage d’hydrogène produit à partir d’une source d’énergie renouvelable;
  • la géothermie;
  • le potentiel en minéraux critiques et stratégiques de la saumure;
  • toute autre activité qui favoriserait la transition énergétique, la carboneutralité ou qui participe à l’atteinte des objectifs de lutte contre les changements climatiques.

Pour plus d’information sur ce projet de loi, consultez le site de l’Assemblée nationale du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 12 avril 2022