QUÉBEC, le 5 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Alain Poirier a plaidé coupable, le 6 avril 2018, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il a payé 1 026 $ d'amende.
L'Office lui reprochait d'avoir agi comme un recycleur d'automobiles, soit d'avoir vendu des carcasses d'automobiles, sans détenir le permis requis par la loi. L'infraction a été commise en mars 2017, à Saint-Joachim-de-Shefford.
Des règles spécifiques aux commerçants et aux recycleurs d'automobiles
L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.
La loi impose aux recycleurs d'automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, une somme d'argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
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Source : Service des communications et de l'éducation | |
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Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
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