Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, le nombre d’inspections traitées en poursuite pénale ou en avertissement a respectivement augmenté de 123 % et 78 % comparativement à la même période en 2019.

Ces résultats démontrent que les changements apportés facilitent le travail des inspecteurs et encouragent la conformité des exploitants d’hébergement touristique, incluant ceux issus de l’économie collaborative.

Rappelons que ce règlement a instauré une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, appelée « établissements de résidence principale ».

Il est maintenant obligatoire pour les personnes physiques (propriétaires ou locataires) qui souhaitent offrir en location leur résidence principale de détenir une attestation de classification sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement. Ce dernier doit également être indiqué dans toute annonce ou publicité en lien avec la location de l’établissement, et ce, pour toutes les catégories d’établissements d’hébergement touristique.

L’objectif est d’assurer une plus grande équité fiscale et réglementaire entre les acteurs de l’économie collaborative et ceux de l’économie traditionnelle, tout en permettant aux Québécois qui le souhaitent de bénéficier de revenus tirés de l’hébergement collaboratif.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. .

Dernière mise à jour : 1er octobre 2020