QUÉBEC, le 17 déc. 2021 /CNW Telbec/ - Dans la continuité du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, le gouvernement du Québec vient d'édicter le règlement qui instaure un cadre transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables au Québec, ce qui permettra la levée de la zone d'intervention spéciale (ZIS) instaurée à la suite des inondations historiques de 2019.

Au moment de son entrée en vigueur le 1er mars 2022, le nouveau règlement remplacera la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, vieille de plus de 30 ans, et s'intégrera au cadre réglementaire de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il sera aussi utilisé par les municipalités, par exemple, pour mieux régir les constructions résidentielles en zones inondables. En d'autres termes, il sera possible pour les citoyens résidant sur le territoire de la ZIS d'effectuer des rénovations ou encore des agrandissements sur leur propriété. Cela dit, de façon générale, les nouvelles constructions ne seront pas possibles sur le territoire concerné avant l'entrée en vigueur du cadre permanent.

En effet, le Règlement s'appliquera de façon transitoire, soit d'ici à ce qu'un cadre permanent soit adopté et que les nouvelles cartes des zones inondables, approuvées par le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, soient disponibles pour un territoire donné. En parallèle, les règlements municipaux plus contraignants portant sur certains aspects de l'aménagement des rives et du littoral pourront continuer de s'appliquer. En plus de permettre la levée de la ZIS, le Règlement mettra aussi formellement fin à la ZIS instaurée sur le territoire des MRC de La Vallée-du-Richelieu, du Haut-Richelieu, de Brome-Missisquoi et de Rouville dans la foulée des inondations de 2011.

Pour faciliter l'adaptation, notamment celle des municipalités et du secteur agricole, à ces nouvelles dispositions, ce règlement entrera en vigueur le 1er mars 2022. Ce délai permettra de diffuser l'information nécessaire, de fournir des outils et d'offrir des formations pertinentes aux acteurs concernés. Une somme de 420 000 $ a été prévue à cette fin dans le budget 2021-2022 du Québec.

Ce règlement amorce la transition vers une approche plus uniforme et axée sur une meilleure gestion du risque. Les interventions réalisées sur les rives, dans le littoral et dans les zones inondables seront maintenant régies en fonction de la sécurité des personnes et de leurs biens ainsi que de leurs impacts sur l'environnement. Le Règlement permettra ainsi d'accroître la résilience de la population face aux inondations tout en maintenant les fonctions écologiques des milieux hydriques.

Le Règlement a été élaboré avec la collaboration étroite de scientifiques, de spécialistes de l'aménagement du territoire et de la gestion des risques liés aux inondations et de représentants du milieu municipal. Il a également fait l'objet d'une consultation publique au cours de laquelle plus de 80 mémoires ont été reçus.

Faits saillants :

  • Le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations sera publié dans l'édition du 5 janvier 2022 de la Gazette officielle du Québec.

  • Le Règlement mettra en place un régime d'autorisation municipale uniforme pour les activités réalisées dans les zones inondables et les autres milieux hydriques. Il encadrera également l'agriculture actuellement pratiquée dans le littoral des lacs et cours d'eau pour en limiter les impacts. Il apportera aussi des ajustements au régime d'autorisation de la Loi sur la qualité de l'environnement afin de tenir compte, notamment, de la vulnérabilité des personnes et des biens.

  • Le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, rendu public le 3 avril 2020, prévoit 23 mesures et représente un investissement de plus de 479 M$. Il a pour objectif d'encadrer l'aménagement du territoire de façon durable afin d'améliorer la résilience des collectivités exposées aux inondations. L'annonce de ce vendredi contribue à la réalisation de la mesure 5 du Plan, qui consiste à adopter un nouveau cadre normatif avec une approche de gestion des risques et des impacts sur l'environnement.

Lien connexe :

Pour prendre connaissance des travaux en cours au sujet de la gestion des rives, du littoral et des zones inondables par le gouvernement du Québec :
www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations/gestion-rives-littoral-zones-inondables.

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Dernière mise à jour : 17 décembre 2021