QUÉBEC, le 11 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Au cours des prochains mois et de façon graduelle, les personnes retenues comme candidats jurés recevront, avec leur avis de convocation, de la documentation vulgarisée et simplifiée au sujet de leurs droits et de leurs obligations. Cette documentation actualisée est composée :
- de nouveaux formulaires plus clairs, complétés par des notes explicatives qui informent les candidats jurés sur la manière de les remplir;
- d'une lettre personnalisée qui les aidera à mieux comprendre ce qu'ils doivent faire pour, par exemple, obtenir une exemption, confirmer leurs renseignements personnels ou demander la documentation en français ou en anglais.
La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, est heureuse d'offrir aux Québécoises et aux Québécois cette documentation qui facilitera la compréhension des démarches par les citoyens sollicités pour remplir l'un de leurs devoirs civiques.
Citation :
« Dorénavant, les candidats jurés recevront une documentation renouvelée et plus claire qui leur fournira toute l'information nécessaire sur cette grande responsabilité qui leur est confiée. Je suis heureuse d'annoncer cette amélioration dans les communications entre les services de justice et les citoyens. Ces nouveaux formulaires répondent, par ailleurs, aux préoccupations soulevées par le Comité d'examen sur la gestion des mégaprocès, présidé par Me Bouchard. »
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