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47 résultats

Le ministère de la Justice fait le point à la suite de l'incendie survenu au palais de justice de Roberval

9 mai 2021, 14 h 35

QUÉBEC, le 9 mai 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec (MJQ) tient à faire le point sur les activités prévues au palais de justice…

Justice
Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge de paix magistrat de la Cour du Québec

6 mai 2021, 17 h 21

Gouvernement du Québec Ministère de la Justice En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge…

Justice
Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge - Avis de désignation

29 avril 2021, 08 h 48

Québec, le 29 avril 2021 — Le gouvernement du Québec a procédé de nouveau à la désignation de Mme Magali Lewis, juge de la Cour du Québec, comme…

Justice
Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge - Avis de désignation

22 avril 2021, 08 h 32

Québec, le 22 avril 2021 — Le gouvernement du Québec a approuvé la désignation de monsieur le juge David Bouchard à titre de juge coordonnateur à…

Justice
Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge d'une cour municipale - Mai 2021

9 avril 2021, 16 h 21

Le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant le poste suivant : CM-2021-047 : Un poste pour…

Justice
Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

8 avril 2021, 10 h 18

Québec, le 8 avril 2021. — Le gouvernement du Québec a approuvé la désignation de M. le juge Éric Dufour à titre de juge coordonnateur adjoint à…

Justice
Passage à l'heure avancée en fin de semaine

11 mars 2021, 14 h 00

QUÉBEC, le 11 mars 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice désire rappeler à la population qu'il faudra avancer montres et horloges d'une heure…

Justice
Identité de genre : le Procureur général du Québec réagit à la suite d'un jugement de la Cour supérieure

5 mars 2021, 16 h 00

QUÉBEC, le 5 mars 2021 /CNW Telbec/ - Le Procureur général du Québec portera en appel l'une des conclusions du jugement de la Cour supérieure rendu le…

Justice
Prix de la justice du Québec - Lancement de l'appel de candidatures public 2021

25 février 2021, 10 h 00

QUÉBEC, le 25 févr. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec lance aujourd'hui l'appel de candidatures public 2021 pour le Prix de la…

Justice
Le procureur général du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales portent l'affaire Bissonnette c. R. (2020 QCCA 1585) devant la Cour suprême du Canada

15 janvier 2021, 10 h 35

QUÉBEC, le 15 janv. 2021 /CNW Telbec/ - Le procureur général du Québec annonce qu'une demande d'autorisation d'appel sera présentée devant la Cour…

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