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39 résultats

Prix de la justice du Québec - Lancement de l'appel de candidatures public 2021

25 février 2021, 10 h 00

QUÉBEC, le 25 févr. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec lance aujourd'hui l'appel de candidatures public 2021 pour le Prix de la...

Justice
Le procureur général du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales portent l'affaire Bissonnette c. R. (2020 QCCA 1585) devant la Cour suprême du Canada

15 janvier 2021, 10 h 35

QUÉBEC, le 15 janv. 2021 /CNW Telbec/ - Le procureur général du Québec annonce qu'une demande d'autorisation d'appel sera présentée devant la Cour...

Justice
Pensions alimentaires : indexation de 1 % en 2021

15 décembre 2020, 10 h 00

QUÉBEC, le 15 déc. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1 % à...

Justice
Retour à l'heure normale en fin de semaine

29 octobre 2020, 14 h 00

QUÉBEC, le 29 oct. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice désire rappeler à la population qu'il faudra reculer montres et horloges d'une heure...

Justice
Avis de désignation – Juge coordonnatrice de la Cour du Québec

8 octobre 2020, 09 h 15

Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Mélanie Roy, juge de la Cour du Québec, à titre de juge coordonnatrice de cette cour.

Justice
Le ministère de la Justice du Québec fait le point sur les tentatives d'hameçonnage par courriel

10 septembre 2020, 18 h 22

QUÉBEC, le 10 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec souhaite aviser la population que des renseignements personnels de...

Justice
Le ministère de la Justice du Québec met en garde la population contre des tentatives d'hameçonnage par courriel

31 août 2020, 18 h 01

QUÉBEC, le 31 août 2020 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec souhaite mettre en garde la population contre des courriels frauduleux...

Justice
Nouvelles mesures temporaires en matière de services de justice

1^er avril 2020, 16 h 22

QUÉBEC, le 1er avril 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la mise en place de...

Justice
Passage à l'heure avancée en fin de semaine

5 mars 2020, 14 h 30

QUÉBEC, le 5 mars 2020 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice désire rappeler à la population qu'il faudra avancer montres et horloges d'une heure...

Justice
Célébrons le jour du Drapeau

21 janvier 2020, 12 h 52

QUÉBEC, le 21 janv. 2020 /CNW Telbec/ - En ce 72e anniversaire de la levée du drapeau du Québec au sommet de l'hôtel du Parlement, le 21 janvier 1948...

Justice

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