Résultats de la recherche
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La médiation obligatoire et l'arbitrage en vigueur dès le 1er février aux petites créances dans le district de Richelieu
30 janvier 2024, 09 h 00
SOREL-TRACY, QC, le 30 janv. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le député de…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Nombre historique de nominations - 15 nouveaux juges à la Chambre criminelle et pénale pour améliorer les délais judiciaires
24 janvier 2024, 07 h 00
QUÉBEC, le 24 janv. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce aujourd'hui la nomination…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Le ministre de la Justice annonce la nomination de 15 juges de la Cour du Québec
24 janvier 2024, 06 h 45
QUÉBEC, le 24 janv. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Nadia Bérubé, Lucie…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Près de 1,7 million de dollars supplémentaires pour soutenir la communauté de Lac-Mégantic
19 décembre 2023, 11 h 00
LAC-MÉGANTIC, QC, le 19 déc. 2023 /CNW/ - Le député de Mégantic, M. François Jacques, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M.…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Nouveau programme de financement - Plus de 30 millions de dollars pour favoriser l'accès à la justice pour les Premières Nations et les Inuit
18 décembre 2023, 10 h 00
QUÉBEC, le 18 déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le lancement du Programme…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la Cour du Québec
14 décembre 2023, 08 h 29
QUÉBEC, le 14 déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Rosalie Helen Kott comme…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Projet de coordination parentale à la Cour supérieure
11 décembre 2023, 09 h 00
Pour une meilleure résolution des conflits entre les parents au profit des enfants QUÉBEC, le 11 déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Entente entre le ministre de la Justice et le juge en chef de la Cour du Québec mettant fin aux procédures judiciaires portant sur l'exigence du bilinguisme chez les juges
6 décembre 2023, 10 h 05
QUÉBEC, le 6 déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette et l'honorable Henri Richard, juge en…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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La médiation obligatoire et l'arbitrage en vigueur dès aujourd'hui aux petites créances à Longueuil
1er décembre 2023, 10 h 00
LONGUEUIL, QC, le 1er déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la ministre responsable…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Le ministre de la Justice annonce la nomination du juge en chef associé et de deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec
29 novembre 2023, 18 h 54
QUÉBEC, le 29 nov. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice, au nom du gouvernement du Québec, annonce la nomination de M. Benoit Sabourin au poste de…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec