Résultats de la recherche
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Saison des impôts - Revenu Québec accompagne les personnes et les familles à revenu modeste dans la production de leur déclaration
29 février 2024, 10 h 52
QUÉBEC, le 29 févr. 2024 /CNW/ - Revenu Québec souhaite faciliter la tâche des personnes à revenu modeste lorsqu'elles accomplissent leurs obligations…
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Des amendes de près de 2,1 millions de dollars pour 10 contrevenants et 2 condamnations à des peines d'emprisonnement
28 février 2024, 10 h 20
QUÉBEC, le 28 févr. 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à…
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Mise en ligne du service ImpôtNet Québec - Début officiel de la saison des impôts 2023
19 février 2024, 13 h 50
QUÉBEC, le 19 févr. 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que le service ImpôtNet Québec est maintenant en ligne et qu'il est dès aujourd'hui possible de…
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Fraude fiscale - REVENU QUÉBEC ANNONCE UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET DES AMENDES TOTALISANT UN PEU PLUS DE 327 000 $ POUR DEUX ENTREPRENEURS DE MONTRÉAL
8 février 2024, 11 h 24
QUÉBEC, le 8 févr. 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Ghislain Rousseau et M. Benoît Deschênes ont été condamnés à payer des amendes totalisant…
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Fraude fiscale - Des amendes de plus de 38 000 $ pour un ex-professeur de l'Université de Sherbrooke
29 janvier 2024, 11 h 36
QUÉBEC, le 29 janv. 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Robert Day, ex-employé de l'Université de Sherbrooke, a été condamné à payer des amendes…
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Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 367 000 $ pour l'administrateur d'une société de Longueuil
9 janvier 2024, 10 h 35
QUÉBEC, le 9 janv. 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que l'administrateur de la société Air Pur Québec, M. Simon Lévesque, a été condamné, le 17…
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Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 405 000 $ pour l'administratrice d'une société de Montréal
21 décembre 2023, 11 h 12
QUÉBEC, le 21 déc. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que l'administratrice de la société Gestion Linadurand Ltée., Mme Esther Millien Linares, a été…
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Contrebande de tabac - DEUX PEINES D'EMPRISONNEMENT ET DES AMENDES DE PLUS DE 1 MILLION DE DOLLARS POUR SEPT CONTREVENANTS
20 décembre 2023, 09 h 55
QUÉBEC, le 20 déc. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à…
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Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes de plus de 408 000 $ pour l'administrateur d'une société de Montréal
6 décembre 2023, 10 h 37
QUÉBEC, le 6 déc. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que l'administrateur de la société Les Rénovations Woodland inc., M. Gerald Sztuka, a été…
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Contrebande de tabac - CINQ PEINES D'EMPRISONNEMENT ET DES AMENDES DE PLUS DE 1 MILLION DE DOLLARS POUR NEUF CONTREVENANTS
30 novembre 2023, 10 h 45
QUÉBEC, le 30 nov. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à…