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Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 17 février 2021 à Montréal, lors duquel le décès d'une femme a été constaté
22 septembre 2021, 15 h 00
QUÉBEC, le 22 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement…
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Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 11 mars 2020 à Montréal, lors duquel un homme est décédé
22 septembre 2021, 09 h 17
QUÉBEC, le 22 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement…
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Exiger un prix supérieur au prix annoncé - L'entreprise Entrepôt Auto Durocher plaide coupable
21 septembre 2021, 10 h 20
QUÉBEC, le 21 sept. 2021 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Entrepôt Auto Durocher (9131-2561 Québec…
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Prétextes et arguments de vente trompeurs par un commerçant itinérant de panneaux solaires
20 septembre 2021, 12 h 30
L'entreprise Hydro Solaire déclarée coupable QUÉBEC, le 20 sept. 2021 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que…
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Rapport sur les interpellations policières à Repentigny : des pratiques à revoir pour l'ensemble des corps policiers du Québec
17 septembre 2021, 18 h 34
MONTRÉAL, le 17 sept. 2021 /CNW Telbec/ - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a réagi aujourd'hui à la publication…
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
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Promotion et valorisation du patrimoine linguistique du Québec
17 septembre 2021, 10 h 00
QUÉBEC, le 17 sept. 2021 /CNW Telbec/ - La députée de Jean-Talon, Mme Joëlle Boutin, au nom du ministre de la Justice et ministre responsable de la…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Promotion et valorisation du patrimoine linguistique du Québec
17 septembre 2021, 10 h 00
QUÉBEC, le 17 sept. 2021 /CNW Telbec/ - La députée de Saint-François, Mme Geneviève Hébert, et le député de Richmond, M. André Bachand, au nom du…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Aide juridique : entente avec la Chambre des notaires pour un plus grand accès à la justice
16 septembre 2021, 10 h 00
QUÉBEC, le 16 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et notaire général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que la présidente de la…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Le ministre de la Justice annonce la nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec
16 septembre 2021, 08 h 37
QUÉBEC, le 16 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Manon Gaudreault et…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 4 octobre 2020 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
15 septembre 2021, 16 h 52
QUÉBEC, le 15 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures…
