Résultats de la recherche
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Avis de désignation – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
30 mars 2023, 08 h 56
Québec, le 30 mars 2023 — Le gouvernement du Québec a approuvé la désignation de monsieur le juge Alexandre St-Onge à titre de juge coordonnateur…
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Renouvellement de permis de conduire et d'immatriculation - Les citoyennes et citoyens visés sont invités à transmettre un plaidoyer de non-culpabilité en cas de constat d'infraction
13 mars 2023, 15 h 30
QUÉBEC, le 13 mars 2023 /CNW/ - Le ministère de la Justice invite les personnes qui ont reçu un constat d'infraction pour avoir omis de payer les…
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Passage à l'heure avancée cette fin de semaine
9 mars 2023, 11 h 00
QUÉBEC, le 9 mars 2023 /CNW/ - Le ministère de la Justice désire rappeler à la population le passage à l'heure avancée cette fin de semaine. Ainsi,…
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Pensions alimentaires : indexation de 6,5 % en 2023
15 décembre 2022, 13 h 00
QUÉBEC, le 15 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec informe la population que les pensions alimentaires seront indexées de 6,5 % à…
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Avis — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
8 décembre 2022, 09 h 07
Québec, le 8 décembre 2022 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 12 janvier 2023, M. Christian Boulet et M me Chantal Sirois, juges…
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Avis de désignations – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
24 novembre 2022, 09 h 33
Québec, le 24 novembre 2022 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de monsieur le juge José Rhéaume à titre de juge coordonnateur, et…
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Avis de changements de lieu de résidence – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
17 novembre 2022, 09 h 14
Québec, le 17 novembre 2022 — Le gouvernement du Québec a procédé aux changements du lieu de résidence du juge Jean-Pierre Authier qui a été fixé à…
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Avis de nomination - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
10 novembre 2022, 08 h 55
Québec, le 10 novembre 2022 – Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination du juge Steeve Larivière à titre de juge-président adjoint de la…
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Retour à l'heure normale cette fin de semaine
3 novembre 2022, 11 h 00
QUÉBEC, le 3 nov. 2022 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice souhaite rappeler à la population le retour à l'heure normale cette fin de semaine.…
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Avis - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
3 novembre 2022, 09 h 11
Québec, le 3 novembre 2022 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 9 novembre 2022, M. Daniel Dortélus et M me Francine Gendron, juges…