Résultats de la recherche
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Rapport d'analyse 2020-2022 concernant la vente de produits d'assurance par des concessionnaires
11 septembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 11 sept. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») publie aujourd'hui son Rapport d'analyse des divulgations…
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Pénalité administrative à l'encontre de Nathan Eldon Turner
8 septembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 8 sept. 2023 /CNW/ - Le 29 août 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre…
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l'année
7 septembre 2023, 06 h 00
CALGARY, AB, le 7 sept. 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié aujourd'hui leur Revue de l'année…
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les dispenses afin de faciliter la transition vers l'interdiction de paiement de commissions de suivi
31 août 2023, 11 h 00
TORONTO, le 31 août 2023 /CNW/ - La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVMM), la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et…
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Pénalités et ordonnances à l'encontre d'Agence d'assurance Groupe Financier Mondial du Canada inc. et d'Iordan Dimitrov Iordanov
31 août 2023, 10 h 00
MONTRÉAL, le 31 août 2023 /CNW/ - Le 9 août 2023, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal…
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Mise à jour de l'Autorité dans le dossier Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge
14 août 2023, 14 h 00
MONTRÉAL, le 14 août 2023 /CNW/ - Le 31 juillet dernier, l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») s'est désistée de son appel concernant…
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Ordonnances de blocage et interdiction à l'encontre de Mario Fortier et de Mario Fortier - Services Financiers inc.
11 août 2023, 10 h 00
MONTRÉAL, le 11 août 2023 /CNW/ - Le 3 août 2023, à la demande de l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des…
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Les ACVM font le point sur l'heure limite d'appariement des opérations institutionnelles
10 août 2023, 14 h 00
TORONTO, le 10 août 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 24-319 du personnel des ACVM…
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada entreprennent un examen des fonds négociés en bourse
10 août 2023, 11 h 00
TORONTO, le 10 août 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entament l'examen des fonds négociés en bourse (FNB). De plus…
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Les ACVM et l'OCRI publient les résultats d'un examen des pratiques en matière de conflits d'intérêts et fournissent des indications sur les obligations s'y rapportant
3 août 2023, 11 h 00
TORONTO, le 3 août 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation des investissements…