Résultats de la recherche
-
Yves Ouellet nommé président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers
5 juillet 2023, 18 h 53
MONTRÉAL, le 5 juill. 2023 /CNW/ - Le conseil d'administration de l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») est fier d'annoncer la nomination…
-
Déclaration des Autorités canadiennes en valeurs mobilières relativement au projet d'obligations d'information liées au changement climatique
5 juillet 2023, 11 h 00
CALGARY et TORONTO, le 5 juill. 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accueillent favorablement la publication, le 26…
-
Ordonnances à l'encontre de Gestion Access Coin inc. et de Thomas Lacharité
4 juillet 2023, 14 h 47
MONTRÉAL, le 4 juil. 2023 /CNW/ - Le 22 juin 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé ex parte des ordonnances…
-
Lancement du système de dépôt SEDAR+ le 25 juillet
29 juin 2023, 17 h 00
TORONTO, le 29 juin 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont confirmé aujourd'hui le lancement de SEDAR+ le 25 juillet…
-
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un régime de réglementation des indices de référence de marchandises
29 juin 2023, 11 h 00
CALGARY, AB, le 29 juin 2023 /CNW/ - Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario,…
-
L'Autorité accueille deux nouvelles administratrices au sein de son conseil d'administration
28 juin 2023, 18 h 48
MONTRÉAL, le 28 juin 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec a nommé Anne-Marie Croteau et Marie-Claude Beaulieu au conseil d'administration (le « CA…
-
Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent la consultation sur des projets de modification des pratiques et lignes directrices en matière de gouvernance
28 juin 2023, 11 h 00
CALGARY, AB et TORONTO, le 28 juin 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prolongent la période de consultation sur des…
-
Joël Centeno écope d'amendes totalisant 372 500 $
21 juin 2023, 14 h 12
MONTRÉAL, le 21 juin 2023 /CNW/ - Le 3 mars 2023, dans le cadre d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité…
-
Les ACVM annoncent l'octroi d'une dispense de certaines obligations de dépôt prévues par le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles
15 juin 2023, 14 h 00
TORONTO, le 15 juin 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un avis annonçant une dispense…
-
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières attirent l'attention sur l'exploitation financière des aînés au Canada dans le cadre de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées
15 juin 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 15 juin 2023 /CNW/ - Dans le cadre de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, le 15 juin, les…