Résultats de la recherche
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Laval le 4 septembre 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
27 mars 2024, 11 h 27
QUÉBEC, le 27 mars 2024 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint-Basile le 11 octobre 2021 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
26 mars 2024, 11 h 59
QUÉBEC, le 26 mars 2024 /CNW/ - Les procédures judiciaires étant terminées, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Trois-Rivières le 23 décembre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
25 mars 2024, 11 h 11
QUÉBEC, le 25 mars 2024 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Greenfield Park le 25 décembre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
15 mars 2024, 14 h 12
QUÉBEC, le 15 mars 2024 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint-Jérôme le 15 août 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
6 mars 2024, 14 h 59
QUÉBEC, le 6 mars 2024 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Québec le 1er février 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
29 février 2024, 11 h 01
QUÉBEC, le 29 févr. 2024 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 3 octobre 2020 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
21 février 2024, 11 h 35
QUÉBEC, le 21 févr. 2024 /CNW/ - Les procédures judiciaires étant terminées, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Québec le 20 janvier 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
7 février 2024, 16 h 20
QUÉBEC, le 7 févr. 2024 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Louiseville le 27 mars 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
25 janvier 2024, 11 h 28
QUÉBEC, le 25 janv. 2024 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Mirabel le 30 mai 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
23 janvier 2024, 14 h 49
QUÉBEC, le 23 janv. 2024 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…