Résultats de la recherche
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Québec le 20 janvier 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
7 février 2024, 16 h 20
QUÉBEC, le 7 févr. 2024 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Décès de Mme Maureen Breau et de M. Isaac Brouillard Lessard - Début des audiences le 12 février 2024
7 février 2024, 15 h 01
QUÉBEC, le 7 févr. 2024 /CNW/ - Le Bureau du coroner rappelle la tenue des audiences publiques portant sur les décès de Mme Maureen Breau et de M.…
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Décès de M. Raphael André - Audiences publiques à compter du 13 mai 2024
5 février 2024, 14 h 08
QUÉBEC, le 5 févr. 2024 /CNW/ - Le Bureau du coroner informe la population que des audiences publiques portant sur le décès de M. Raphael André se…
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Infractions par un commerçant de thermopompes - L'entreprise GCG Construction inc. plaide coupable
5 février 2024, 12 h 00
QUÉBEC, le 5 févr. 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise GCG Construction inc. et un de ses représentants,…
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Le ministère de la Justice du Québec met en garde la population contre des tentatives d'hameçonnage par texto
2 février 2024, 17 h 17
QUÉBEC, le 2 févr. 2024 /CNW/ - Le ministère de la Justice du Québec souhaite mettre en garde la population contre des messages textes frauduleux…
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Commerçant et recycleur d'automobiles sans permis - Un faux particulier déclaré coupable
1er février 2024, 12 h 00
QUÉBEC, le 1er févr. 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Éric Lechasseur a été déclaré coupable par le tribunal, le…
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L'Assemblée nationale proclame le 15 octobre « Journée québécoise de la sensibilisation au deuil périnatal »
1er février 2024, 11 h 54
QUÉBEC, le 1er févr. 2024 /CNW/ - L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi no 595 présenté par la députée libérale de…
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Désirée McGraw dépose une pétition demandant la création d'un comité-conseil jeunesse permanent sur le climat, à l'Assemblée nationale
1er février 2024, 11 h 15
QUÉBEC, le 1er févr. 2024 /CNW/ - La députée libérale de Notre-Dame-de-Grâce, Désirée McGraw, a déposé aujourd'hui une pétition réclamant la création…
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Le ministre de la Justice annonce la nomination de la juge municipale en chef
31 janvier 2024, 18 h 18
QUÉBEC, le 31 janv. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice du Québec, au nom du gouvernement du Québec, annonce la nomination de l'honorable Nathalie…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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La médiation obligatoire et l'arbitrage en vigueur dès le 1er février aux petites créances dans le district de Richelieu
30 janvier 2024, 09 h 00
SOREL-TRACY, QC, le 30 janv. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le député de…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec