Résultats de la recherche
-
Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 98 000 $ pour un résident de Thetford Mines
5 mars 2024, 10 h 49
QUÉBEC, le 5 mars 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Jean-Pierre Lessard, un résident de Thetford Mines, a été condamné à purger une peine…
-
Commerçant d'automobiles sans permis - Un faux particulier déclaré coupable
5 mars 2024, 10 h 15
QUÉBEC, le 5 mars 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Mario Venne, faisant affaire sous le nom de Remorquage Mario,…
-
Mise en retrait d'enfants dans des salles d'isolement à Laval : La Commission des droits ouvre une enquête
4 mars 2024, 15 h 15
MONTRÉAL, le 4 mars 2024 /CNW/ - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert ce matin une enquête de sa propre…
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
-
Lancement du projet pilote de tribunal spécialisé au palais de justice de Shawinigan
4 mars 2024, 10 h 00
QUÉBEC, le 4 mars 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que la députée de…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
-
Développement des communautés côtières - Le MAPAQ lance une consultation sur les permis d'acquéreur de produits marins
4 mars 2024, 10 h 00
QUÉBEC, le 4 mars 2024 /CNW/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du…
Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
-
/R E P R I S E -- Invitation aux médias - Conférence de presse du ministre de la Justice/
4 mars 2024, 06 h 30
QUÉBEC, le 1er mars 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que la députée de…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
-
Mise en doute de l'impartialité des juges de la Cour d'appel : Simon Jolin-Barrette doit rappeler François Legault à l'ordre
3 mars 2024, 07 h 00
QUÉBEC, le 3 mars 2024 /CNW/ - Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, André A. Morin, demande que le ministre de la Justice…
-
Invitation aux médias - Conférence de presse du ministre de la Justice
1er mars 2024, 12 h 00
QUÉBEC, le 1er mars 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que la députée de…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
-
La médiation obligatoire et l'arbitrage en vigueur dès aujourd'hui aux petites créances dans le district de Québec
1er mars 2024, 09 h 00
QUÉBEC, le 1er mars 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le ministre responsable de la…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
-
Déclaration du porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice
29 février 2024, 17 h 06
Jugement de la Cour d'appel sur la Loi 21 QUÉBEC, le 29 févr. 2024 /CNW/ - « Nous prenons acte du jugement rendu aujourd'hui. Une fois de plus, la…