Résultats de la recherche
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Passage à l'heure avancée en fin de semaine
8 mars 2024, 16 h 00
QUÉBEC, le 8 mars 2024 /CNW/ - Le ministère de la Justice désire rappeler à la population le passage à l'heure avancée en fin de semaine. Ainsi, dans…
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Décès de Mme Maureen Breau et de M. Isaac Brouillard Lessard - Reprise des audiences le 11 mars 2024
8 mars 2024, 11 h 09
QUÉBEC, le 8 mars 2024 /CNW/ - Le Bureau du coroner rappelle que les audiences publiques portant sur les décès de Mme Maureen Breau et de M. Isaac…
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Indemnisation des victimes d'actes criminels - Indemnisation et dénonciation en vertu de la Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement : des précisions s'imposent
7 mars 2024, 15 h 21
QUÉBEC, le 7 mars 2024 /CNW/ - La Direction générale de l'indemnisation des personnes victimes d'actes criminels (DGIVAC) estime nécessaire d'apporter…
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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Décès de M. Jacques Côté - Le coroner en chef ordonne une enquête publique
7 mars 2024, 14 h 33
QUÉBEC, le 7 mars 2024 /CNW/ - Le coroner en chef du Québec, Me Reno Bernier, a ordonné ce jour une enquête publique portant sur le décès de M.…
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Infractions liées au calcul du taux de crédit - Le président de Prêt Instant déclaré coupable
7 mars 2024, 13 h 30
QUÉBEC, le 7 mars 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que la Cour supérieure du Québec a révoqué, le 4 octobre 2023 à…
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Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales - Le gouvernement du Québec accorde plus de 2,3 M$ à Lac-des-Écorces
7 mars 2024, 09 h 00
LAC-DES-ÉCORCES, QC, le 7 mars 2024 /CNW/ - Au nom de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, la députée de Labelle, Mme Chantale…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint-Jérôme le 15 août 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
6 mars 2024, 14 h 59
QUÉBEC, le 6 mars 2024 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Calcul non conforme du taux de crédit - Royal Finances plaide coupable
6 mars 2024, 09 h 30
QUÉBEC, le 6 mars 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Royal Finances (9351-5724 Québec inc.) a plaidé…
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Un immeuble de 100 logements sociaux et abordables pour aînés autonomes sera construit à Saint-Hyacinthe grâce à un partenariat novateur
5 mars 2024, 11 h 30
SAINT-HYACINTHE, QC, le 5 mars 2024 /CNW/ - Les gouvernements du Canada et du Québec, de concert avec l'organisme Mission Unitaînés et la Ville de…
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Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 98 000 $ pour un résident de Thetford Mines
5 mars 2024, 10 h 49
QUÉBEC, le 5 mars 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Jean-Pierre Lessard, un résident de Thetford Mines, a été condamné à purger une peine…